Vtrente
Je suis médecin retraité, n'exerçant qu'en tant que régulateur au sein de CRRA de l'hôpital Purpan à Toulouse. Je n'ai plus de cabinet, plus de clientèle. J'ai voulu reprendre la téléconsultation que j'avais exercé quelques mois auparavant, en changeant de société.
L'Ordre m'a demandé d'envoyer le nouveau contrat. Suite à cela, l'Ordre départemental m'envoie une saisine afin que j'organise mon passage devant 3 experts pour connaitre mon niveau de savoir et me demande une remise à niveau avec stage, etc... Devant cette demande, je renvoie un courrier à l'ordre Occitanie pour leur signifier que je renonce à la téléconsultation devant toutes ces complications. Mais l'Ordre du 31 dont je dépends refuse et maintient la saisine.
Est-ce légal ? Y a-t-il moyen de faire un recours ?
Je ne comprends pas leur décision. D'autre part, dans le cadre de cette saisine, est-ce à moi de régler les frais d'expertise ou est-ce l'Ordre qui prend en charge ?
Merci.
L'Ordre m'a demandé d'envoyer le nouveau contrat. Suite à cela, l'Ordre départemental m'envoie une saisine afin que j'organise mon passage devant 3 experts pour connaitre mon niveau de savoir et me demande une remise à niveau avec stage, etc... Devant cette demande, je renvoie un courrier à l'ordre Occitanie pour leur signifier que je renonce à la téléconsultation devant toutes ces complications. Mais l'Ordre du 31 dont je dépends refuse et maintient la saisine.
Est-ce légal ? Y a-t-il moyen de faire un recours ?
Je ne comprends pas leur décision. D'autre part, dans le cadre de cette saisine, est-ce à moi de régler les frais d'expertise ou est-ce l'Ordre qui prend en charge ?
Merci.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Si la saisine a été formellement engagée avant votre renonciation, l'Ordre peut souhaiter poursuivre la procédure pour connaitre votre niveau de savoir et de compétence dans le cadre de votre activité de régulateur. Je ne peux toutefois vous répondre sans avoir connaissance des pièces de la procédure (convocations, décision..).
Si vous souhaitez être assisté dans cette procédure, mon cabinet se tient bien évidemment à votre disposition (https://www.ah-avocats.fr/ ).
Bien à vous.
Si la saisine a été formellement engagée avant votre renonciation, l'Ordre peut souhaiter poursuivre la procédure pour connaitre votre niveau de savoir et de compétence dans le cadre de votre activité de régulateur. Je ne peux toutefois vous répondre sans avoir connaissance des pièces de la procédure (convocations, décision..).
Si vous souhaitez être assisté dans cette procédure, mon cabinet se tient bien évidemment à votre disposition (https://www.ah-avocats.fr/ ).
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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