Dr CP
Etant ophtalmologiste en SELARL, je perçois un salaire en tant que gérant. Ai-je droit au chômage partiel du fait de l'arrêt de l'activité consécutive à l'application du plan blanc ?
Cher Docteur,
Malheureusement, le chômage partiel est réservé aux seuls salariés qui relèvent du Code du travail. Si les gérants minoritaires de SARL ou les présidents de SAS ou de SASU relèvent du régime des salariés, c’est uniquement au sens du Code de la Sécurité sociale et du Code général des impôts, mais pas au sens du Code du travail.
Très bien à vous,
Maud Geneste
Le Droit & Vous
Puis-je bénéficier des exonérations fiscales en ZRR si je passe en cumul emploi-retraite ?
Le Droit & Vous
Un PH qui démissionne durant sa période probatoire est-il soumis à un préavis ?
Le Droit & Vous
Un médecin peut-il avoir une relation affective consentante avec un(e) patient(e) ?
Le Droit & Vous
PH à 80 %, dois je participer aux astreintes comme un confrère à 100 % ?