Le Droit & Vous

Peut-on archiver au format numérique les dossiers papier des patients décédés ?

Publié le 11/05/2026

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste, avocate au cabinet Auché, experte dans le conseil et la défense des professionnels de santé et partenaire du journal.

WASSERMANN

Peut-on archiver les dossiers papiers des patients décédés avec nos notes manuscrites en les scannant dans les dossiers informatiques de notre logiciel métier ?

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