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Peut-on licencier un employé d'une résidence seniors non vacciné ?

Publié le 06/01/2023

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste et à Maître Jacques-Henri Auché, avocats au cabinet Auché, partenaire du journal.

arcadie1

Bonjour Maître. Je suis dans une résidence senior. L'homme d'entretien non vacciné ne veut pas donner sa démission pour que nous le remplacions (absent depuis un an). Peut-on le renvoyer ?
Merci. Cordialement.

Cher Docteur,

Un employeur ne peut pas licencier un salarié qui refuse de se faire vacciner.

Il est en revanche possible de le licencier pour abandon de poste.

L'abandon de poste se manifeste par le comportement du salarié qui quitte son poste de travail sans autorisation de l'employeur ou qui s'absente de manière prolongée ou répétée sans justificatif pendant ses heures de travail.

Il n'y a pas d'abandon de poste lorsque le salarié quitte son poste de travail sans autorisation de l'employeur pour l'un des motifs suivants :

Consultation d'un médecin justifiée par son état de santé
Décès d'un proche
Droit de retrait

Un salarié dispose d'un droit d'alerte et de retrait lorsque la situation de travail présente un danger grave et imminent: un événement qui peut produire, dans un délai brusque ou rapproché, une maladie ou un accident grave ou mortel pour sa vie ou sa santé. Dans ce cas seulement le salarié peut quitter son poste de travail, tant que l'employeur n'a pas mis en place les mesures adaptées.

L'origine du danger peut être diverse, par exemple :

Véhicule ou équipement de travail défectueux et non conforme aux normes de sécurité
Absence d'équipements de protection collective ou individuelle
Processus de fabrication dangereux
Risque d'agression

Hors ces cas de droit de retrait, si le salarié quitte son poste ou ne se présente plus à son poste de travail, sans justification légitime (raison valable qui peut être invoquée telle que consultation d'un médecin, exercice du droit de retrait, absence pour maladie, etc), il ne perçoit pas de salaire et son contrat est suspendu.

L'employeur peut le mettre en demeure de reprendre le travail et lui demander de justifier son absence. En l'absence de retour du salarié au travail ou de justification d'absence, l'employeur peut déclencher une procédure disciplinaire. Selon la durée, ces absences peuvent justifier :

soit une sanction disciplinaire,
soit un licenciement pour cause réelle et sérieuse (qui peut ouvrir droit aux indemnités de licenciement),
soit un licenciement pour faute grave sans indemnités de licenciement (absence désorganisant l'entreprise ou abandon délibéré du poste alors que l'employeur a mis en garde contre un départ prématuré).

Attention, il existe des situations durant lesquelles le paiement du salaire par l'employeur et l'exécution d'un travail par le salarié cessent temporairement (par exemple : exercice du droit de grève, fonction de juré d'assise, maladie ou accident du travail, congé de maternité, de paternité, d'adoption ou parental, congé sabbatique, fermeture temporaire de l'entreprise). Ces suspensions ne peuvent justifier une sanction ou un licenciement.

Bien à vous

Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr