mldz
Bonjour,
Je rachète une part au sein d'une SCM. Une secrétaire y est embauchée en CDI 35h. Est-il possible de revoir son contrat, voire y mettre fin de par ce changement d'associé au sein de la SCM ?
Merci.
Je rachète une part au sein d'une SCM. Une secrétaire y est embauchée en CDI 35h. Est-il possible de revoir son contrat, voire y mettre fin de par ce changement d'associé au sein de la SCM ?
Merci.
Cher Docteur,
Non, la secrétaire est sous contrat avec la SCM et celui-ci ne peut être modifié ni résilié du fait du changement d'associé. Si vous souhaitez y mettre un terme il faudra en passer par une rupture conventionnelle ou bien un licenciement motivé par une cause réelle et sérieuse avec paiement d'indemnités.
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
Quelles sont les modalités de recours en cas de sanction par la section des assurances sociales du Cnom ?
Le Droit & Vous
Un médecin retraité peut-il prescrire un arrêt de travail ou un bon de transport à un proche ?
Le Droit & Vous
Un médecin peut-il commercialiser sur les réseaux sociaux des conseils sur la musculation et la nutrition ?
Le Droit & Vous
Retraité et non inscrit à l'Ordre, puis-je encore utiliser le titre de médecin et faire des prescriptions ?