J.Gambier
Bonjour. Je suis médecin généraliste salarié d'un centre médical privé à but non lucratif.
Mon employeur a-t-il le droit de m'interdire de prescrire aux membres du personnel (médicament et arrêts de travail)?
A-t-il le droit de refuser un arrêt maladie à un salarié sous prétexte qu'il émanerait de moi ?
En vous remerciant.
Bien cordialement
Mon employeur a-t-il le droit de m'interdire de prescrire aux membres du personnel (médicament et arrêts de travail)?
A-t-il le droit de refuser un arrêt maladie à un salarié sous prétexte qu'il émanerait de moi ?
En vous remerciant.
Bien cordialement
Cher Docteur,
N'importe quel médecin, généraliste ou spécialiste et qu'il soit ou non le médecin traitant peut prescrire un arrêt de travail.
Toutefois, si vous n’êtes pas inscrit par ailleurs en qualité de médecin libéral, vous prescrivez en votre qualité de salarié de l'établissement et donc sous la responsabilité de celui-ci.
Cela emporte un conflit d’intérêt dans la mesure où c’est l’employeur (à travers vous) qui prescrit à son salarié.
En cas de litige, il pourrait être reproché à votre employeur d’avoir laissé son salarié (vous) prescrire au nom de l’établissement des arrêts de travail pour les employés.
En effet, comment l’employeur pourrait -il, le cas échéant, contester des arrêts de travail émanant de son médecin salarié qu’il aurait autorisé à prescrire?
Il est par conséquent tout à fait justifié que votre employeur refuse de tels arrêts de travail.
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
N'importe quel médecin, généraliste ou spécialiste et qu'il soit ou non le médecin traitant peut prescrire un arrêt de travail.
Toutefois, si vous n’êtes pas inscrit par ailleurs en qualité de médecin libéral, vous prescrivez en votre qualité de salarié de l'établissement et donc sous la responsabilité de celui-ci.
Cela emporte un conflit d’intérêt dans la mesure où c’est l’employeur (à travers vous) qui prescrit à son salarié.
En cas de litige, il pourrait être reproché à votre employeur d’avoir laissé son salarié (vous) prescrire au nom de l’établissement des arrêts de travail pour les employés.
En effet, comment l’employeur pourrait -il, le cas échéant, contester des arrêts de travail émanant de son médecin salarié qu’il aurait autorisé à prescrire?
Il est par conséquent tout à fait justifié que votre employeur refuse de tels arrêts de travail.
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
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