Le Droit & Vous

Peut-on refuser un patient non pris en charge par la Sécurité sociale ?

Publié le 12/06/2025

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste, avocate au cabinet Auché, experte dans le conseil et la défense des professionnels de santé et partenaire du journal.

Maurice

Madame, Monsieur,
Dans quelle mesure peut-on refuser de prendre en charge un patient qui n’a pas de prise en charge sociale, pas de droit ouvert à la Sécurité sociale ? Dans le contexte de l’urgence, et en dehors du contexte de l’urgence ?
Merci pour votre réponse.
Meilleures salutations.

Maître Maud Geneste

Cher Docteur,

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