Nadia
Bonjour,
Je suis attaché dans un hôpital à 40 % depuis 18 ans, mes échelons étaient réévalués régulièrement et j'avais atteint le 10e échelon. Au passage au 11e échelon, il m'a été refusé sous prétexte que ce n'était pas écrit dans mon contrat de travail. Malgré mes demandes itératives, j'ai un refus définitif. Quel est mon recours ? J'envisage d'aller aux prud'hommes car cela va impacter ma retraite. Que me conseillez vous ?
erci
Je suis attaché dans un hôpital à 40 % depuis 18 ans, mes échelons étaient réévalués régulièrement et j'avais atteint le 10e échelon. Au passage au 11e échelon, il m'a été refusé sous prétexte que ce n'était pas écrit dans mon contrat de travail. Malgré mes demandes itératives, j'ai un refus définitif. Quel est mon recours ? J'envisage d'aller aux prud'hommes car cela va impacter ma retraite. Que me conseillez vous ?
erci
Maud Geneste
Cher Docteur, Si vous êtes contractuel, vous êtes plafonné à seulement 4 niveaux de rémunération. Ces 4 niveaux peuvent être majorés dans la limite de 10 %. L'Arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, fixe le seuil minimum et maximum (annexes III), et le montant de ces 4 niveaux (annexe IV).
Bien à vous.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
Praticien contractuel en CDD, puis-je toucher le chômage si je refuse le nouveau contrat que me propose mon hôpital ?
Le Droit & Vous
À qui signaler le comportement litigieux de confrères, à l'Ordre ou à la CPAM ?
Le Droit & Vous
Médecin retraité, puis-je reprendre une activité salariée de téléconsultation à raison de 6 heures par semaine ?
Le Droit & Vous
Les rémunérations liées aux gardes sont-elles prises en compte dans le calcul des trimestres de cotisation vieillesse ?