stephane
Suis-je obligé de continuer à recevoir en consultation, à sa demande, un patient qui m'a désigné en médecin traitant antérieurement, mais qui s'est depuis mal comporté avec notamment un avis Google hostile à mon encontre ?
Cher Docteur,
Aux termes de l'Article R4127-47 du Code de la santé publique : "Quelles que soient les circonstances, la continuité des soins aux malades doit être assurée.
Hors le cas d'urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d'humanité, un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles.
S'il se dégage de sa mission, il doit alors en avertir le patient et transmettre au médecin désigné par celui-ci les informations utiles à la poursuite des soins".
Des avis hostiles peuvent motiver votre refus de soigner ce patient. Vous devez toutefois, en avertir sans délai le patient, et l'inviter à désigner un autre médecin auquel vous transmettrez les informations utiles à la poursuite des soins.
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
1 rue Saint Firmin
34000 Montpellier
Avocat
1 rue Saint Firmin
34000 Montpellier
Le Droit & Vous
Salarié en cumul emploi-retraite dans un hôpital, puis-je me servir des ordonnances de l'établissement pour des prescriptions à titre personnel ?
Le Droit & Vous
Un médecin contractuel au chômage a-t-il le droit de cumuler l'allocation d'aide au retour à l'emploi et les revenus d'une activité libérale ?
Le Droit & Vous
Quelle est la responsabilité d'un médecin en cas de retard d'interprétation des résultats d'un examen réalisé par un laboratoire ?
Le Droit & Vous
Médecin salarié en cumul emploi-retraite, puis-je bénéficier d'indemnités en cas d'arrêt maladie ?