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Bonjour, Quelle démarche à suivre en cas de perte ou disparition d'un tampon comportant Nom et RPPS ?
Cordialement.
Cordialement.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Aux termes de l’article R. 5132-4 du Code de la santé publique, en cas de perte ou de vol de leurs ordonnances, les prescripteurs en font la déclaration sans délai aux autorités de police. Il est également vivement conseillé d'alerter immédiatement par écrit votre conseil de l'ordre ainsi que la Cpam afin de vous prémunir contre une utilisation frauduleuse de votre tampon professionnel.
Bien à vous.
Aux termes de l’article R. 5132-4 du Code de la santé publique, en cas de perte ou de vol de leurs ordonnances, les prescripteurs en font la déclaration sans délai aux autorités de police. Il est également vivement conseillé d'alerter immédiatement par écrit votre conseil de l'ordre ainsi que la Cpam afin de vous prémunir contre une utilisation frauduleuse de votre tampon professionnel.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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