Le Droit & Vous

Quelle est la définition du terme « proche » pour un médecin ? Un ami, un parent ?

Publié le 13/09/2022

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste et à Maître Jacques-Henri Auché, avocats au cabinet Auché, partenaire du journal.

Bonjour maître

Y a-t-il une définition légale du terme de "proche" ? Est-ce un voisin ou un parent et encore quelle distance ou quel degré de parenté ? Je ne connais aucun texte législatif précisant dans quel sens il faut prendre ce terme !

Cher Docteur bonsoir,

La notion de « proche » n’a en effet jamais été précisée. Certains ordres l’étendent aux voisins et amis avec lesquels le médecins a des relations proches, d’autres la limitent à:

   • conjoint
   • pères et mères des deux époux,
   • enfants et petits enfants,
   • frères et sœurs des deux époux,
   • gens de maison.

A défaut de définition objective c’est la proximité de la relation au sens affectif qui est examinée subjectivement par les CPAM et les juges. Vous pouvez être « proche » de vos voisins, mais cela ne va pas de soin, il faut démontrer une proximité "affective".

Bien à vous

Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr