Le Droit & Vous

Quelles sont les règles de cotation d'un avis ponctuel de consultant ?

Publié le 06/05/2025

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste, avocate au cabinet Auché, experte dans le conseil et la défense des professionnels de santé et partenaire du journal.

DrNA
Bonjour Maitre,
Pouvez-vous préciser les règles de prescription d'un APC ? Le patient doit-il obligatoirement être adressé par le médecin généraliste ? Le patient peut-il être revu dans les 4 mois et coter une CS ? Si le patient est revu après 4 mois , est-il possible de coter un APC pour un autre motif ?
Merci beaucoup.

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