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Bonjour Maître. Un médecin retraité et cotisant à l'Ordre peut-il prescrire un arrêt de travail/maladie à son épouse. Merci.
Cher Docteur,
Ce n’est pas interdit mais déconseillé par l’Ordre des médecins.En effet, et ce indépendamment de la qualité de retraité, l'autoprescription ou la prescription pour les proches d’arrêt de travail, si elles ne sont pas interdites par la loi, doivent, selon le Conseil de l'Ordre, faire l’objet de réserves sur le plan déontologiques et ne sont pas recommandées.
Ainsi, si la valeur d'un certificat ne peut être remise en cause du seul fait de l'existence d'un lien de parenté entre son auteur (retraité ou pas) et le bénéficiaire, néanmoins, la délivrance d'un certificat pour soi-même ou pour un proche risque de susciter des suspicions de complaisance et de provoquer des contrôles. C'est pourquoi, le Conseil National suggère au médecin retraité de s’abstenir, même s’il est désigné en qualité de "médecin traitant », d’établir des arrêts de travail pour lui-même ou pour ses proches, et recommande de faire appel à un confrère, sous peine de contrôle…
Ceci explique les différences de réponses entre l'ordre et les CPAM, les dernières l'autorisant à raison d'absence de disposition légale contraire, le premier les déconseillant à raison des suspicions et par conséquents des contrôles qu'ils suscitent.
Très bien à vous
Le Droit & Vous
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