LeDoc54
Bonjour Maître.
Une question concernant les cotisations CARMF. Une fois ma retraite de profession libérale liquidée totalement, suis-je obligé de re-cotiser à la CARMF en cas de reprise d'un emploi médical salarié comme un poste de médecin temps partiel en ehpad ou maison de santé par exemple ?
Merci de votre retour.
Une question concernant les cotisations CARMF. Une fois ma retraite de profession libérale liquidée totalement, suis-je obligé de re-cotiser à la CARMF en cas de reprise d'un emploi médical salarié comme un poste de médecin temps partiel en ehpad ou maison de santé par exemple ?
Merci de votre retour.
Cher Docteur,
Selon l'Article L161-22-1 A du Code de la sécurité sociale:
"La reprise d'activité par le bénéficiaire d'une pension de vieillesse personnelle servie par un régime de retraite de base légalement obligatoire n'ouvre droit à aucun avantage de vieillesse, de droit direct ou dérivé, auprès d'aucun régime légal ou rendu légalement obligatoire d'assurance vieillesse, de base ou complémentaire."
Vous ne cotiserez pas à la CARM, mais verserez des cotisations au titre de votre nouvelle activité salariée sans qu’elle ne vous ouvre droit ni à une nouvelle pension, ni à un nouveau calcul de celle-ci : il s'agit de cotisations dites " de solidarité »...
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
Selon l'Article L161-22-1 A du Code de la sécurité sociale:
"La reprise d'activité par le bénéficiaire d'une pension de vieillesse personnelle servie par un régime de retraite de base légalement obligatoire n'ouvre droit à aucun avantage de vieillesse, de droit direct ou dérivé, auprès d'aucun régime légal ou rendu légalement obligatoire d'assurance vieillesse, de base ou complémentaire."
Vous ne cotiserez pas à la CARM, mais verserez des cotisations au titre de votre nouvelle activité salariée sans qu’elle ne vous ouvre droit ni à une nouvelle pension, ni à un nouveau calcul de celle-ci : il s'agit de cotisations dites " de solidarité »...
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
Quelles sont les modalités de recours en cas de sanction par la section des assurances sociales du Cnom ?
Le Droit & Vous
Un médecin retraité peut-il prescrire un arrêt de travail ou un bon de transport à un proche ?
Le Droit & Vous
Un médecin peut-il commercialiser sur les réseaux sociaux des conseils sur la musculation et la nutrition ?
Le Droit & Vous
Retraité et non inscrit à l'Ordre, puis-je encore utiliser le titre de médecin et faire des prescriptions ?