MCaroline
Bonjour,
Je suis endocrinologue. Je souhaiterais savoir s'il m'est possible de translater mon cabinet dans un local voisin. Celui-ci comprend 3 cabinets séparés et qui sont sous loués : 2 sont occupés par des psychologues qui ont une salle d'attente spécifique et le 3e serait uniquement pour moi avec une salle d'attente séparée de celle des psychologues. Il n y a pas de secrétariat commun. Seules les toilettes sont communes. Il s'agit donc de locaux indépendants sans structure de SCM car il s'agit d'une sous location.
Merci de me préciser si je peux sous-louer ce cabinet et quels éléments il faut que je précise au Conseil de l'Ordre pour que ceci soit accepté.
Merci à vous.
Je suis endocrinologue. Je souhaiterais savoir s'il m'est possible de translater mon cabinet dans un local voisin. Celui-ci comprend 3 cabinets séparés et qui sont sous loués : 2 sont occupés par des psychologues qui ont une salle d'attente spécifique et le 3e serait uniquement pour moi avec une salle d'attente séparée de celle des psychologues. Il n y a pas de secrétariat commun. Seules les toilettes sont communes. Il s'agit donc de locaux indépendants sans structure de SCM car il s'agit d'une sous location.
Merci de me préciser si je peux sous-louer ce cabinet et quels éléments il faut que je précise au Conseil de l'Ordre pour que ceci soit accepté.
Merci à vous.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Selon les propres termes du Conseil national de l'Ordre des médecins, il est possible de partager des locaux (salle d’attente et/ou bureau de consultation et/ou secrétariat) hors cadre de projet de santé en maison médicale ou autre, avec les professionnels de santé suivants :
- Les professions médicales : médecins, chirurgiens-dentistes, sage-femmes.
- Les auxiliaires médicaux : infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes, orthoptistes, diététiciens.
À condition de préserver l’indépendance du médecin (Art R4127-5 du CSP), d’assurer le respect du secret médical et la liberté de choix du professionnel de santé par les patients (Art R4127-68 du CSP). Il est en revanche interdit de partager la salle d’attente et/ou le bureau de consultation et/ou le secrétariat avec toute personne qui exercerait des activités commerciales (Art R4127-25 du CSP) ou avec toute personne exerçant une profession dont les contours sont mal définis, qui n’est pas soumise à des règles déontologiques, et pour laquelle la présence de médecins serait de nature à servir de caution et à entretenir une confusion dans l’esprit des patients sur leur champ d’activité. C'est le cas des psychologues lesquels doivent donc avoir un bureau, une salle d’attente et un secrétariat distincts du médecin.
En l'espèce, vous indiquez que vous disposerez d'un cabinet indépendant avec votre propre salle d'attente. Le toilette commun ne devrait pas poser de difficultés.
Je vous invite toutefois à présenter votre projet à votre Conseil de l'Ordre en précisant :
- l'absence d'exclusion dans le contrat de location
- l'absence de structure d'exercice commun
- la confirmation qu'il n'y a ni secrétariat ni salle d'attente communs
- un plan détaillé montrant la séparation des espaces
- l'accès indépendant
- Les enseignes personnelles
- l'absence de confusion possible dans la signalétique.
Bien à vous
Selon les propres termes du Conseil national de l'Ordre des médecins, il est possible de partager des locaux (salle d’attente et/ou bureau de consultation et/ou secrétariat) hors cadre de projet de santé en maison médicale ou autre, avec les professionnels de santé suivants :
- Les professions médicales : médecins, chirurgiens-dentistes, sage-femmes.
- Les auxiliaires médicaux : infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes, orthoptistes, diététiciens.
À condition de préserver l’indépendance du médecin (Art R4127-5 du CSP), d’assurer le respect du secret médical et la liberté de choix du professionnel de santé par les patients (Art R4127-68 du CSP). Il est en revanche interdit de partager la salle d’attente et/ou le bureau de consultation et/ou le secrétariat avec toute personne qui exercerait des activités commerciales (Art R4127-25 du CSP) ou avec toute personne exerçant une profession dont les contours sont mal définis, qui n’est pas soumise à des règles déontologiques, et pour laquelle la présence de médecins serait de nature à servir de caution et à entretenir une confusion dans l’esprit des patients sur leur champ d’activité. C'est le cas des psychologues lesquels doivent donc avoir un bureau, une salle d’attente et un secrétariat distincts du médecin.
En l'espèce, vous indiquez que vous disposerez d'un cabinet indépendant avec votre propre salle d'attente. Le toilette commun ne devrait pas poser de difficultés.
Je vous invite toutefois à présenter votre projet à votre Conseil de l'Ordre en précisant :
- l'absence d'exclusion dans le contrat de location
- l'absence de structure d'exercice commun
- la confirmation qu'il n'y a ni secrétariat ni salle d'attente communs
- un plan détaillé montrant la séparation des espaces
- l'accès indépendant
- Les enseignes personnelles
- l'absence de confusion possible dans la signalétique.
Bien à vous
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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