berco
Médecin retraité inscrit et donc membre obligé du Conseil de l'Ordre, je souhaite me désolidariser de la gestion de l'affaire Le Scouarnec qu'a pratiquée l'institution ordinale. Pour ce faire, puis-je demander une reconnaissance de partie civile dans le 2e procès qui est en cours d'enquête préliminaire et qui devrait se tenir dans 2 ans environ en Cour d'assises ?
Cher Docteur,
Je comprends votre sentiment... Toutefois, seules les personnes qui ont personnellement et directement souffert du dommage peuvent se constituer partie civile.
Le Droit & Vous
En cas de sinistre antérieur à un changement de RCP, quel assureur est concerné ?
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Mon hôpital peut-il me retirer ma prime de chef de service pour l'attribuer à mon futur remplaçant ?
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Un psychiatre peut-il rédiger un certificat de bonne santé ?
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Quel est le statut des nouveaux praticiens associés (Padhue) ? Peut-on les inscrire au planning de garde ?