Trésorier d’une association 1901, puis-je avec l’accord des membres du bureau faire à un don à une autre association médicale pour faire face à une grosse difficulté : bus du cœur des femmes brûlé lors d’émeutes à Bobigny ?
Cher Docteur,
Tout dépend de l'objet de votre association. En effet, le don doit être cohérent avec l'objet de votre association, et être :
- exceptionnel
- exceptionnel
- librement consenti
- sans contrepartie.
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
1 rue Saint Firmin
34000 Montpellier
Avocat
1 rue Saint Firmin
34000 Montpellier
Le Droit & Vous
Salarié en cumul emploi-retraite dans un hôpital, puis-je me servir des ordonnances de l'établissement pour des prescriptions à titre personnel ?
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Médecin salarié en cumul emploi-retraite, puis-je bénéficier d'indemnités en cas d'arrêt maladie ?