Bonsoir
Bonsoir. Praticien hospitalier étant en congé de longue durée, pouvez-vous m'indiquer que deviennent mes RTT et mon compte épargne temps si je pars à la retraite sans avoir repris ? Cordialement.
Cher Docteur,
S’agissant de l’acquisition de jours de RTT, la période pendant laquelle vous êtes placé en congé de longue maladie ne génère aucun droit à acquisition de RTT. Cette période réduit donc à due proportion le nombre de jours de RTT acquis annuellement.
Ceci étant, placé en congé de longue durée vous conservez de plein droit les congés accumulés sur votre compte épargne temps. Vous bénéficiez par conséquent, à l'issue de votre congé de maladie, du droit à congés, à indemnisation des jours ou à leur prise en compte au sein du régime de retraite additionnelle de la fonction publique (si une délibération de la collectivité ou de l'établissement d'affectation le prévoit). Les agents mis à la retraite pour invalidité, bénéficient également, s'ils ont épargné plus de quinze jours sur leur compte épargne-temps, de la possibilité de rachat des jours ou de versement au sein du régime de retraite additionnelle de la fonction publique dans les conditions précitées.
Espérant avoir répondu à votre interrogation
Très bien à vous
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