Un employeur peut-il exiger d'un médecin de lui confirmer la validité d'un arrêt de travail ?

Cher Docteur,
Le secret médical est un principe fondamental du droit français, protégé par l'article L.1110-4 du Code de la santé publique et par l'article 226-13 du Code pénal. Il impose au médecin une obligation de confidentialité concernant les informations relatives à la santé de ses patients.
Toutefois, la confirmation de l'authenticité d'un document médical ne constitue pas, en soi, une divulgation d'informations médicales sur l'état de santé du patient. Cela pourrait être assimilé à une vérification administrative, qui ne porte pas atteinte au contenu médical protégé par le secret, d'autant que le nom du praticien est connu, car figurant sur l'arrêt de travail.
Cependant, cette pratique doit être encadrée pour éviter tout risque de violation du secret médical. Le médecin doit s'assurer que la confirmation de l'authenticité du document ne révèle aucune information sur l'état de santé du patient ou sur les motifs de l'arrêt de travail. En cas de doute, il est recommandé au médecin de demander l'accord préalable du patient avant de répondre à l'employeur.
Bien à vous.