Cbakkar
Bonjour,
J'étais chef de service dans un hôpital public. La direction m'a mis à pied. En attendant l'expertise me concernant, ils ont nommé un médecin d'une autre spécialité comme chef de service par intérim.
Mes collègues ont postulé sur ce poste mais la direction refuse catégoriquement et veut maintenir impérativement ce médecin d'une autre spécialité à la tête du service en attendant mon retour éventuel. En ont-ils le droit ?
Merci de votre réponse.
J'étais chef de service dans un hôpital public. La direction m'a mis à pied. En attendant l'expertise me concernant, ils ont nommé un médecin d'une autre spécialité comme chef de service par intérim.
Mes collègues ont postulé sur ce poste mais la direction refuse catégoriquement et veut maintenir impérativement ce médecin d'une autre spécialité à la tête du service en attendant mon retour éventuel. En ont-ils le droit ?
Merci de votre réponse.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
La situation dépend de l'organisation du service et des modalités de désignation des chefs de service dans votre établissement. La direction d'un établissement public de santé dispose d'une marge de manœuvre importante pour organiser le fonctionnement des services, particulièrement en cas d'absence du chef de service titulaire. Le directeur d'établissement peut nommer un chef de service par intérim, même d'une autre spécialité, si cela est justifié par les nécessités du service.
Vos collègues n'ont pas de droit automatique à être nommés, même s'ils sont de la même spécialité. La direction n'est pas obligée de choisir parmi les candidats internes.
Pour un poste de chef de service, même intérimaire, la personne nommée devrait :
- Avoir les qualifications appropriées
- Être en mesure d'assurer la continuité du service.
Je vous invite à consulter le règlement intérieur de votre établissement ou tout autre document interne régissant les modalités de désignation des chefs de service, et les qualifications et compétences requises. Vous pourrez ainsi vérifier si le chez de service intérimaire désigné y répond.
Bien à vous.
La situation dépend de l'organisation du service et des modalités de désignation des chefs de service dans votre établissement. La direction d'un établissement public de santé dispose d'une marge de manœuvre importante pour organiser le fonctionnement des services, particulièrement en cas d'absence du chef de service titulaire. Le directeur d'établissement peut nommer un chef de service par intérim, même d'une autre spécialité, si cela est justifié par les nécessités du service.
Vos collègues n'ont pas de droit automatique à être nommés, même s'ils sont de la même spécialité. La direction n'est pas obligée de choisir parmi les candidats internes.
Pour un poste de chef de service, même intérimaire, la personne nommée devrait :
- Avoir les qualifications appropriées
- Être en mesure d'assurer la continuité du service.
Je vous invite à consulter le règlement intérieur de votre établissement ou tout autre document interne régissant les modalités de désignation des chefs de service, et les qualifications et compétences requises. Vous pourrez ainsi vérifier si le chez de service intérimaire désigné y répond.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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