peyo
Un mail a-t-il une valeur juridique ?
Cher Docteur,
Votre question est trop large car cela dépend de la valeur juridique en question (valeur de preuve, valeur de consentement..), de la matière, de la qualité des parties, du contenu du mail... et bien d'autres paramètres. Il m'est dès lors impossible de vous apporter une réponse, sauf à ce que vous me précisiez les termes exacts de votre litige.
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
Un médecin peut-il commercialiser des conseils sur la musculation et la nutrition sur les réseaux sociaux ?
Le Droit & Vous
Retraité et non inscrit à l'Ordre, puis-je encore utiliser le titre de médecin et faire des prescriptions ?
Le Droit & Vous
Salarié en cumul emploi-retraite dans un hôpital, puis-je me servir des ordonnances de l'établissement pour des prescriptions à titre personnel ?
Le Droit & Vous
Un médecin contractuel au chômage a-t-il le droit de cumuler l'allocation d'aide au retour à l'emploi et les revenus d'une activité libérale ?