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Bonjour Maître,
Est-ce qu'un médecin, qui est en arrêt de travail, peut faire des ordonnances "de dépannage" à ses patients ?
Merci
Est-ce qu'un médecin, qui est en arrêt de travail, peut faire des ordonnances "de dépannage" à ses patients ?
Merci
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Légalement, la prescription suppose une consultation préalable du patient. L'ordonnance de "dépannage" n'a pas de fondement juridique. Elle n'exonère pas la consultation du patient. Or, un médecin en arrêt de travail ne peut pas exercer d'activité. L'arrêt de travail implique une suspension totale de l'activité professionnelle.
Il existe quelques exceptions très limitées, en cas d'urgence vitale immédiate le médecin peut intervenir par devoir déontologique, ou si l'arrêt de travail autorise une activité partielle sous conditions strictes (cela doit être explicitement mentionné). En dehors de ces exceptions, le médecin en arrêt maladie doit orienter ses patients vers d'autres confrères plutôt que de prendre le risque de prescrire.
Bien à vous.
Légalement, la prescription suppose une consultation préalable du patient. L'ordonnance de "dépannage" n'a pas de fondement juridique. Elle n'exonère pas la consultation du patient. Or, un médecin en arrêt de travail ne peut pas exercer d'activité. L'arrêt de travail implique une suspension totale de l'activité professionnelle.
Il existe quelques exceptions très limitées, en cas d'urgence vitale immédiate le médecin peut intervenir par devoir déontologique, ou si l'arrêt de travail autorise une activité partielle sous conditions strictes (cela doit être explicitement mentionné). En dehors de ces exceptions, le médecin en arrêt maladie doit orienter ses patients vers d'autres confrères plutôt que de prendre le risque de prescrire.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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