Lab
Un confrère peut-il faire la promotion de ses actes et des réussites de ses traitements sur un Facebook privé et sur un Facebook public ?
Cordialement.
Cordialement.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Aux termes de l'Article R4127-19-1 du Code de la santé publique :
"I. - Le médecin est libre de communiquer au public, par tout moyen, y compris sur un site internet, des informations de nature à contribuer au libre choix du praticien par le patient, relatives notamment à ses compétences et pratiques professionnelles, à son parcours professionnel et aux conditions de son exercice. Cette communication respecte les dispositions en vigueur et les obligations déontologiques définies par la présente section. Elle est loyale et honnête, ne fait pas appel à des témoignages de tiers, ne repose pas sur des comparaisons avec d'autres médecins ou établissements et n'incite pas à un recours inutile à des actes de prévention ou de soins. Elle ne porte pas atteinte à la dignité de la profession et n'induit pas le public en erreur.
II. - Le médecin peut également, par tout moyen, y compris sur un site internet, communiquer au public ou à des professionnels de santé, à des fins éducatives ou sanitaires, des informations scientifiquement étayées sur des questions relatives à sa discipline ou à des enjeux de santé publique. Il formule ces informations avec prudence et mesure, en respectant les obligations déontologiques, et se garde de présenter comme des données acquises des hypothèses non encore confirmées.
III. - Les communications mentionnées au présent article tiennent compte des recommandations émises par le conseil national de l'ordre".
Aux termes de l'Article R4127-19-1 du Code de la santé publique :
"I. - Le médecin est libre de communiquer au public, par tout moyen, y compris sur un site internet, des informations de nature à contribuer au libre choix du praticien par le patient, relatives notamment à ses compétences et pratiques professionnelles, à son parcours professionnel et aux conditions de son exercice. Cette communication respecte les dispositions en vigueur et les obligations déontologiques définies par la présente section. Elle est loyale et honnête, ne fait pas appel à des témoignages de tiers, ne repose pas sur des comparaisons avec d'autres médecins ou établissements et n'incite pas à un recours inutile à des actes de prévention ou de soins. Elle ne porte pas atteinte à la dignité de la profession et n'induit pas le public en erreur.
II. - Le médecin peut également, par tout moyen, y compris sur un site internet, communiquer au public ou à des professionnels de santé, à des fins éducatives ou sanitaires, des informations scientifiquement étayées sur des questions relatives à sa discipline ou à des enjeux de santé publique. Il formule ces informations avec prudence et mesure, en respectant les obligations déontologiques, et se garde de présenter comme des données acquises des hypothèses non encore confirmées.
III. - Les communications mentionnées au présent article tiennent compte des recommandations émises par le conseil national de l'ordre".
Ainsi, un médecin peut partager des informations sur son activité professionnelle, mais il doit éviter toute promotion excessive ou laudative, Il doit éviter toute comparaison qui viserait à influencer le libre choix du patient. L'Ordre veillera à ce que le médecin agisse, comme en toutes matières, avec tact et mesure dans le respect de la profession. Toute dérive vers la publicité ou le démarchage qui contreviendrait au libre choix du patient serait sanctionnée.
Bien à vous
Bien à vous
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
Un médecin peut-il refuser de communiquer aux parents des informations médicales sur leur enfant à la demande de ce dernier ?
Le Droit & Vous
Y a-t-il un âge limite pour travailler en cumul emploi-retraite ?
Le Droit & Vous
Comment déterminer la prime d'ancienneté de ma secrétaire médicale en cas de licenciement ?
Le Droit & Vous
Exerçant dans un labo pharmaceutique, puis-je être le médecin traitant de mon enfant ?