paco
Je suis médecin retraitée. À titre bénévole, je fais des consultations médicales dans un centre d'accueil "santé social" géré par une association. Dois-je me limiter aux seuls patients sans aucune prise en charge, si non, puis-je être médecin référent ? Dois-je prendre une assurance complémentaire ?
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
En qualité de médecin à la retraite sans cumul d'activité rémunérée, vous ne pouvez strictement plus rien facturer (au patient ou à la CPAM), que ce soit personnellement ou par l'intermédiaire d'une association, laquelle est interdite de facturer des actes réalisés par un médecin retraité. Au regard de votre activité bénévole, il est conseillé de conserver une RCP minime de retraité.
Bien à vous.
En qualité de médecin à la retraite sans cumul d'activité rémunérée, vous ne pouvez strictement plus rien facturer (au patient ou à la CPAM), que ce soit personnellement ou par l'intermédiaire d'une association, laquelle est interdite de facturer des actes réalisés par un médecin retraité. Au regard de votre activité bénévole, il est conseillé de conserver une RCP minime de retraité.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
PH retraitée, puis-je me prescrire des examens complémentaires et en obtenir le remboursement ?
Le Droit & Vous
Un employeur peut-il porter plainte à la place d'un médecin agressé et se porter partie civile ?
Le Droit & Vous
Démissionnaire en Espic, puis-je commencer une activité libérale pendant mes RTT et congés avant la fin de mon contrat ?
Le Droit & Vous
Un PH à temps partiel peut-il être d'astreinte pendant ses périodes d'activité libérale ?