FG
Bonjour Maitre,
Suite à votre réponse publiée dans « Le Droit et vous », j’ai une petite question. Les urgentistes qui ont souhaité s’installer en libéral sur notre territoire (Yonne 89), ont dû faire la formation de médecin généraliste, reconnue comme une spécialité, avec des stages et un mémoire à présenter, avant d’avoir l’autorisation du CNG et Conseil de l’Ordre.
N’y a-t-il pas une formation à faire, même pour des remplacements ?
Je vous remercie par avance de l’éclairage que vous pourrez m’apporter.
Bien cordialement.
Suite à votre réponse publiée dans « Le Droit et vous », j’ai une petite question. Les urgentistes qui ont souhaité s’installer en libéral sur notre territoire (Yonne 89), ont dû faire la formation de médecin généraliste, reconnue comme une spécialité, avec des stages et un mémoire à présenter, avant d’avoir l’autorisation du CNG et Conseil de l’Ordre.
N’y a-t-il pas une formation à faire, même pour des remplacements ?
Je vous remercie par avance de l’éclairage que vous pourrez m’apporter.
Bien cordialement.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Tout dépend de quelle génération sont les praticiens en question. S’ils ont fait le choix de leur spécialité avant 2017, ils sont titulaire d’un DESC en médecine d’urgence adossé à un DES de MG. Pour la nouvelle génération en revanche, titulaire d’un DES en médecine d’urgence, se pose en effet la question de leur qualification en MG.
Un médecin peut se faire remplacer :
• soit par un confrère, titulaire de la même qualification, inscrit au Tableau de l’Ordre ou enregistré comme prestataire de service, conformément à l’article R.4112-9-2 du Code de la Santé Publique ;
• soit par un étudiant en médecine remplissant les conditions légales (article L.4131-2 du Code de la Santé Publique et titulaire d’une « licence de remplacement » dans la discipline exercée par le médecin remplacé.
La licence de remplacement n’est délivrée que dans la spécialité correspondant au DES.
La médecine d’urgence en étant devenue une spécialité à part entière, sans passage par la médecine générale, une qualification en MG peut s’avérer nécessaire mais elle n’est pas obligatoire. Le code de la santé publique ne l'exige pas.
Bien à vous.
Tout dépend de quelle génération sont les praticiens en question. S’ils ont fait le choix de leur spécialité avant 2017, ils sont titulaire d’un DESC en médecine d’urgence adossé à un DES de MG. Pour la nouvelle génération en revanche, titulaire d’un DES en médecine d’urgence, se pose en effet la question de leur qualification en MG.
Un médecin peut se faire remplacer :
• soit par un confrère, titulaire de la même qualification, inscrit au Tableau de l’Ordre ou enregistré comme prestataire de service, conformément à l’article R.4112-9-2 du Code de la Santé Publique ;
• soit par un étudiant en médecine remplissant les conditions légales (article L.4131-2 du Code de la Santé Publique et titulaire d’une « licence de remplacement » dans la discipline exercée par le médecin remplacé.
La licence de remplacement n’est délivrée que dans la spécialité correspondant au DES.
La médecine d’urgence en étant devenue une spécialité à part entière, sans passage par la médecine générale, une qualification en MG peut s’avérer nécessaire mais elle n’est pas obligatoire. Le code de la santé publique ne l'exige pas.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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