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Un PH à 80 % bénéficie-t-il d'un jour de repos s'il effectue une garde la veille d'un jour non travaillé ?

Publié le 03/07/2025

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste, avocate au cabinet Auché, experte dans le conseil et la défense des professionnels de santé et partenaire du journal.

Pcharpentier
Bonjour,
Je suis praticien hospitalier dans un CHU à 80 %. Je fais une une garde la veille de mon jour non travaillé. Puis-je bénéficier d'un jour de repos compensateur, autre que mon jour non travaillé ?
Je souhaiterais aussi savoir si, lorsque je suis en formation, ces journées me sont rémunérées ou déduites de mon CET ?
Je vous remercie.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Il convient de distinguer le repos compensateur et le repos de sécurité. Le repos de sécurité, d'une durée de onze heures, est constitué par une interruption totale de toute activité hospitalière et doit être pris immédiatement après chaque garde ou chaque demi-garde de nuit. En outre, le principe veut que le travail effectué en plus à un moment soit compensé par du travail effectué en moins à un autre moment, pour arriver à l’équilibre de 48 heures par semaine.
Vous avez donc droit à un jour de repos compensateur distinct de votre jour non travaillé habituel, comme tout jour non travaillé en général.
En pratique : si vous êtes de garde le vendredi nuit, le repos de garde est le samedi journée, et vous avez le droit à un repos compensateur d’une journée à poser quand c’est possible, dans les 3 mois. Si vous travaillez le samedi matin, alors vous avez le droit à un repos compensateur d’une demi journée à poser quand c’est possible, dans les 3 mois. Si vous êtes de garde le samedi 24h, alors le repos de garde est dimanche journée, et vous avez le droit à un repos compensateur de 2 journées à poser quand c’est possible, dans les 3 mois. Si vous êtes de garde le dimanche 12h en journée, alors il n’y a pas de repos de garde, et vous avez le droit à un repos compensateur de 1 journée à poser quand c’est possible, dans les 3 mois. Si vous êtes de garde le dimanche 12h de nuit, alors le repos de garde est lundi journée, et il n’y a pas de repos compensateur. Si vous êtes de garde le dimanche 24h, alors le repos de garde est lundi journée, et vous avez le droit à un repos compensateur de 1 journée à poser quand c’est possible, dans les 3 mois. S'agissant de votre seconde question votre rémunération est maintenue si vous suivez une formation inscrite au plan de formation pendant votre temps de travail.
En outre, aux termes de l'Article R6152-49 du Code de la santé publique :
"Les praticiens hospitaliers ont droit à un congé de formation d'une durée de quinze jours ouvrables par an, pour mettre à jour leurs connaissances. Les droits à congé au titre de deux années peuvent être cumulés. Un arrêté du ministre chargé de la santé précise les conditions d'exercice du droit à congé de formation. Au cours de leur congé de formation, les praticiens hospitaliers, en position d'activité, continuent à percevoir la totalité de leurs émoluments, à la charge de l'établissement de santé dont ils relèvent".
Bien à vous
 

Me Maud Geneste - Avocat
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Source : lequotidiendumedecin.fr