Gridou
Un psychiatre psychothérapeute peut-il partager son cabinet avec un psychologue DE.
Cher Docteur,
Vous ne pouvez pas partager des locaux avec un professionnel non soumis à un code de déontologie.
Il est possible de partager des locaux avec des confrères, professionnels de santé (au sens strict du code de la santé publique), de spécialité différente ou non, moyennant quelques précautions pour respecter le secret médical, et notamment celles de ne pas voir de secrétariat commun, et d'aménager la salle d’attente avec des espaces séparés fléchés et réservés aux patients de chaque médecin afin de préserver la confidentialité et l’anonymat de la patientèle de chaque médecin.
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
Vous ne pouvez pas partager des locaux avec un professionnel non soumis à un code de déontologie.
Il est possible de partager des locaux avec des confrères, professionnels de santé (au sens strict du code de la santé publique), de spécialité différente ou non, moyennant quelques précautions pour respecter le secret médical, et notamment celles de ne pas voir de secrétariat commun, et d'aménager la salle d’attente avec des espaces séparés fléchés et réservés aux patients de chaque médecin afin de préserver la confidentialité et l’anonymat de la patientèle de chaque médecin.
En revanche, le Conseil de l’Ordre interdit de partager des locaux avec toute personne exerçant une profession dont les contours sont mal définis et pour lesquels la présence de médecins serait de nature à servir de caution et à entretenir une confusion dans l’esprit des patients sur leur champ d’activité.
En effet, les professions qui ne sont pas réglementées par un code de déontologie, ne sont pas soumises à des obligations telles que l’interdiction du compérage, de l’exercice illégal de la médecine, ou de la confusion dans l’esprit du patient.
C’est donc au médecin d’être vigilant sur ces points, car lui est sanctionné en cas de violation de ces interdictions.
Le conseil de l’ordre sanctionne le partage de local avec des professions « de santé » non réglementées et non soumises à un code de déontologie, afin d’éviter le risque de « confusion pour les patients », voire de « déconsidération de l'exercice médical ».
Cette interdiction est aussi fondée sur le risque de compérage (CSP art. R 4127-23 ; C. déont. méd. art. 23) s'analisant en toute entente illicite qui aurait vocation à porter atteinte à votre liberté, à votre indépendance et également à la possibilité pour les patients de choisir librement leur praticien.
Pour tout ce qui précède, à tort ou à raison, vous encourriez une sanction disciplinaire en partageant vos locaux avec une psychologue.
Très bien à vous
Très bien à vous
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
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