JMB
Je suis pharmacien et j'ai 2 questions particulières. Je serais ravi que vous puissiez m'apporter d'éventuelles réponses. Vous citez les différences d'engagement en responsabilité d'un syndicat et d'un Ordre. Ma question: un syndicat et un Ordre d'une même profession peuvent-ils s'associer dans une même plainte au pénal vis à vis d'un professionnel de santé d'une autre profession réglementée : ex vétérinaire contre pharmacien. (motif économique) ? Un même avocat peut-il porter cette plainte commune émanant d'instances dont les prérogatives et attributions divergent ?
Leurs prérogatives et attributions ne sont pas exactement les mêmes, mais leurs intérêts sont les mêmes, à savoir la représentation et défense d’une profession. Les prérogatives de l’Ordre vont au delà (sanctionner pour faire respecter les règles déontologiques notamment), mais il n’en reste pas moins qu’il doit assurer la représentation et la défense de la profession.
Dès lors, dans la mesure où ils ont le même intérêt à agir, il n’y a pas de conflit d’intérêt à ce qu’ils soient représentés par le même avocat, si leurs demandes convergent.
Le Droit & Vous
Un médecin retraité peut-il prescrire à d'anciens patients des médicaments non remboursés par la Sécurité sociale ?
Le Droit & Vous
Comment rémunérer mon assistante médicale pendant une période de formation ?
Le Droit & Vous
Un étudiant peut-il changer de subdivision en cours d'internat ?
Le Droit & Vous
La Cpam refuse de me délivrer une carte professionnelle (CPS), que faire ?