Le Droit & Vous

Une fois à la retraite, peut-on encore utiliser l'adresse de son cabinet médical en entête de documents officiels ?

Publié le 10/12/2024

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste, avocate au cabinet Auché, experte dans le conseil et la défense des professionnels de santé et partenaire du journal.

APIOUBOULE

Bonjour,
J'ai cessé mon activité pour prendre ma retraite dans 6 mois. Mes expertises seront réalisées à mon ex-cabinet. Puis-je laisser cette adresse sur mon entête ?
Les expertises assurantielles sont-elles considérées comme des actes médicaux ?
Très cordialement.

Maître Maud Geneste

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