APIOUBOULE
Bonjour,
J'ai cessé mon activité pour prendre ma retraite dans 6 mois. Mes expertises seront réalisées à mon ex-cabinet. Puis-je laisser cette adresse sur mon entête ?
Les expertises assurantielles sont-elles considérées comme des actes médicaux ?
Très cordialement.
J'ai cessé mon activité pour prendre ma retraite dans 6 mois. Mes expertises seront réalisées à mon ex-cabinet. Puis-je laisser cette adresse sur mon entête ?
Les expertises assurantielles sont-elles considérées comme des actes médicaux ?
Très cordialement.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Oui les expertises pour les compagnies d'assurances réalisées en qualité de médecin, relève de l'exercice médical. Si vous exercez à titre libéral, vous devez déclarer cette activité à la CARMF. Vous devez indiquez sur votre en-tête l'adresse à laquelle vous êtes inscrit à l'ordre des médecins.
Bien à vous
Oui les expertises pour les compagnies d'assurances réalisées en qualité de médecin, relève de l'exercice médical. Si vous exercez à titre libéral, vous devez déclarer cette activité à la CARMF. Vous devez indiquez sur votre en-tête l'adresse à laquelle vous êtes inscrit à l'ordre des médecins.
Bien à vous
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
Un certificat d'aptitude à signer établi pour une patiente hospitalisée a-t-il une valeur légale ?
Le Droit & Vous
En conflit avec mon hôpital sur la rémunération de mes congés, que puis-je faire ?
Le Droit & Vous
Quelles sont les règles de paiement du CET en cas de départ de l'hôpital ?
Le Droit & Vous
Un assistant des hôpitaux a-t-il droit à des indemnités en fin de CDD ?