Une Selarl de médecins peut-elle employer une infirmière en pratique avancée ?

Cher Docteur,

Aux termes de l’article L. 4301-1 du Code de la santé publique, les infirmiers (au même titre que les autres auxiliaires médicaux) peuvent exercer en pratique avancée:


1° Au sein d'une équipe de soins primaires coordonnée par le médecin traitant ou d'une équipe de soins d'un centre médical du service de santé des armées coordonnée par un médecin des armées ;

2° Au sein d'une équipe de soins en établissements de santé, en établissements médico-sociaux ou en hôpitaux des armées coordonnée par un médecin ;

3° En assistance d'un médecin spécialiste, hors soins primaires, en pratique ambulatoire ;

4° En assistance d'un médecin du travail, au sein d'un service de prévention et de santé au travail.


Une SELARL de médecins ne constitue pas une équipe de soins primaires au sens de l’article L. 1411-11-1 du Code de la santé publique. Les médecins généralistes et de soins primaires ne sont donc pas autorisés à embaucher une infirmière en pratique avancée.

En revanche au visa du 4° de l’article  un médecin spécialiste, hors soins primaires, en pratique ambulatoire, peut embaucher une infirmière en pratique avancée, que ce soit personnellement ou par le biais d’une SELARL.

Notez qu'un médecin généraliste ou spécialiste peut embaucher un ou une infirmier(e) qui aurait délaissé cette activité pour devenir assistant(e) médical(e) et se consacrer à :

• des tâches de nature administrative : comme par exemple, l’accueil du patient, la création et gestion de son dossier, l’accompagnement de la mise en place de la télémédecine au sein du cabinet ;
• la préparation et le déroulement de la consultation : aide à l’habillage, déshabillage, prise de constantes (prise de tension, pesée, taille), mise à jour du dossier du patient concernant les dépistages, vaccinations, recueil d’informations utiles sur les modes de vie pour alerter le médecin si nécessaire, délivrance des tests (test angine par exemple) et de kits de dépistage, préparation et aide à la réalisation d’actes techniques (pour un électrocardiogramme, par exemple) ;
• des missions d’organisation et de coordination notamment avec les autres acteurs de santé.

Bien à vous

 

Maud Geneste
Avocat 
1 rue Saint Firmin 
34000 Montpellier 
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m.geneste@ah-avocats.fr