brianbess
Bonjour,
Dans la fonction publique hospitalière quelles sont les démarches à entreprendre contre un collègue praticien hospitalier en cas d'harcèlement moral qui persiste malgré une dépose de plainte auprès de la gendarmerie et une notification au directeur de l'établissement.
Merci beaucoup.
Dans la fonction publique hospitalière quelles sont les démarches à entreprendre contre un collègue praticien hospitalier en cas d'harcèlement moral qui persiste malgré une dépose de plainte auprès de la gendarmerie et une notification au directeur de l'établissement.
Merci beaucoup.
Cher Docteur,
Je vous invite à adresser par LRAR à votre directeur, une demande de sanction disciplinaire contre l'auteur du harcèlement (accompagnée des preuves dudit harcèlement).
Si vous ne recevez pas de réponse, vous pourrez engager une action en responsabilité devant le juge administratif ou saisir le juge des référés s'il y a urgence à faire cesser ledit harcèlement. Attention, dans les deux cas, il faudra que les preuves du harcèlement soient flagrantes, et que vous justifiez d'une dégradation de vos conditions de travail et d'une atteinte à vos droits, votre dignité, votre santé physique ou morale... Il est impératif de réunir toutes les preuves (témoignages de collègues, mains courantes, courriels, certificats médicaux,...), avant d'entamer toute procédure.
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
Quelles sont les modalités de recours en cas de sanction par la section des assurances sociales du Cnom ?
Le Droit & Vous
Un médecin retraité peut-il prescrire un arrêt de travail ou un bon de transport à un proche ?
Le Droit & Vous
Un médecin peut-il commercialiser sur les réseaux sociaux des conseils sur la musculation et la nutrition ?
Le Droit & Vous
Retraité et non inscrit à l'Ordre, puis-je encore utiliser le titre de médecin et faire des prescriptions ?