Le droit et vous

Le Droit & Vous

Un praticien hospitalier à temps partiel peut-il exercer en secteur 2 après cinq années d’ancienneté ?

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0

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Un médecin peut-il refuser un patient qui se présente aux consultations systématiquement sans moyen de paiement ?

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Mon assurance RCP peut-elle prendre en charge des frais liés à un litige dans le cadre de l'achat d'un local professionnel ?

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Dois-je informer l'Ordre en cas de changement d'adresse de mon cabinet médical ?

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Dois-je informer la direction de mon hôpital de la création d'une association au sein de mon service ?

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J'ai souscrit par erreur deux contrats RCP. Est-ce un problème ?

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Un PH peut-il bénéficier d'une déduction fiscale sur ses frais de déplacements et de repas ?

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Médecin en secteur 3, dois-je établir des devis pour les actes facturés plus de 70 euros ?

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Un médecin peut-il exercer simultanément en Suisse et en France ?

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Puis-je interdire aux patients de filmer leur consultation ?

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Un collaborateur libéral est-il rattaché au secteur conventionnel du médecin qui l'accueille ?

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Un cabinet médical peut-il s'installer dans la même rue qu'un autre cabinet ?

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Étant mon propre médecin traitant, puis-je me prescrire arrêts de travail, soins et médicaments ?

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Quelles sont mes obligations envers mes patients et mes confrères en cas de départ d'un cabinet de groupe ?

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Peut-on remettre à un patient son compte-rendu médical sans en adresser une copie à son médecin traitant ?

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Comment procéder au reclassement d'une secrétaire médicale lors de la cessation d'activité d'un médecin ?

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Un praticien en Espic peut-il combiner une activité mixte hôpital et libérale ?

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En cas de démission, un PH en période probatoire doit-il rembourser l'indemnité d'engagement de service public exclusif ?

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Un patient peut-il refuser la création d'un DMP et l'enregistrement de ses données médicales ?

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Un médecin spécialiste peut-il établir pour lui-même un certificat d'absence de contre-indication à la pratique d'un sport ?

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Un médecin peut-il poursuivre une activité d'expert judiciaire au-delà de 72 ans ?

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Puis-je exclure un patient qui ne s'est pas présenté à ses rendez-vous de consultation ?

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Un médecin ayant réussi le concours de PH est-il contraint d'exercer trois ans dans l'hôpital qui le recrute ?

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Quels sont les honoraires de rédaction d'un certificat circonstancié ?

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Quels justificatifs faut-il fournir pour exercer la médecine en Suisse ?

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