C’est officiellement parti pour la nouvelle convention. L’arrêté portant approbation du texte a été publié au Journal officiel ce dimanche. Signée le 25 août par MG France, la FMF et le Bloc la convention entre donc en vigueur pour les cinq prochaines années.
Le document de près de 500 pages intègre notamment les changements en termes de tarifs avec le passage du C à 25 euros ou l’instauration de plusieurs niveaux de consultation. Il faut aussi compter sur les nouveautés du côté des forfaits avec la mise en place du forfait structure ou du nouveau forfait patientèle médecin traitant. Des nouveaux contrats viendront également aider les praticiens dans les déserts médicaux. Quant à la ROSP, elle a été réaménagée avec notamment de nouveaux indicateurs.
Quelles qu’en soient les dispositions, les médecins sont tous par défaut adhérents à cette nouvelle convention… enfin presque tous.
- Les déjà conventionnés
Ceux qui étaient déjà conventionnés sont « considérés tacitement comme y adhérant » à sa date d’entrée en vigueur. Celui qui ne souhaite pas exercer sous le régime de cette nouvelle convention doit adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à la CPAM dont il dépend. La décision entre en vigueur un mois après réception du courrier. Chaque médecin peut toutefois changer d’avis et redemander une adhésion « en conservant le secteur d’exercice auquel il appartenait, au moment de sa sortie de la convention ».
- Les non conventionnés
Pour les médecins qui exerçaient hors convention auparavant s’ils souhaitent adhérer à la présente convention, ils doivent le demander par courrier recommandé avec avis de réception à la CPAM dont ils dépendent. Leur adhésion est effective lorsque la CPAM accuse réception de leur demande.
- Pour les nouveaux installés
Les médecins qui vont s’installer au cours de la vie conventionnelle peuvent soit procéder de la même façon que les non conventionnés et envoyer un courrier, soit en faire la demande lors du rendez-vous de préparation à l’installation avec la CPAM.
Et pour la ROSP ?
Contrairement à son ancêtre le CAPI basé sur le volontariat, pour la ROSP l’adhésion est automatique à partir du moment où l’on se conventionne. Pour autant, les médecins qui ne souhaitent pas bénéficier de la ROSP doivent le notifier par écrit à la CPAM dont ils relèvent « par tout moyen (courrier, courriel, etc.) comprenant un accusé de réception ». Ils ont trois mois à partir de la publication au JO de la convention, ou trois mois après leur installation pour le faire.
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