Nouvelle année, grands changements. Pour les médecins généralistes, l’application de la nouvelle convention sera l’élément marquant de 2017, talonnée de près par la réforme de la retraite « en temps choisi », applicable au premier janvier. Sans oublier quelques modifications concernant les étudiants en médecine, mais aussi vos salariés, votre sécurité, vos patients. Tour d’horizon de ce qui vous attend en 2017.
Hausse du C en 3 dates et 4 niveaux
La hausse de la consultation sera applicable au 1er mai 2017. Le C reste à 23 euros, avec une Majoration pour les médecins généralistes (MMG) de 2 euros. Cette hausse -qui coûte à la Sécu entre 500 et 520 millions d'euros en année pleine- devrait représenter une augmentation brute de 10 000€ en moyenne par généraliste en année pleine, soit environ 7 000€ en 2017. Le C à 25 euros devient le niveau 1 de consultation, auquel viendront s'ajouter trois autres niveaux dans la convention.
Au 1er juillet, les généralistes pourront se prévaloir du niveau 2, par exemple pour les consultations de coordination (30 €). Pour les niveaux 3 et 4, il faudra attendre le 1er novembre. A cette date s'appliqueront celles du niveau 3 à 46 € pour les consultations complexes (consultations obligatoires du nourrisson ou en urgence sur appel du 15, ou première consultation de contraception, par exemple). En ce qui concerne les consultations très complexes : la VL, visite lourde pour personnes âgées atteintes de maladies neurodégénératives en fera partie, cotable 60€, a priori trois fois par an.
La Rosp évolue
À compter de 2017, certains indicateurs de la ROSP évoluent. Elle ne comporte plus que trois grands volets : le suivi des pathologies chroniques, la prévention et l’efficience. La ROSP sera renforcée sur les champs consacrés à la prévention (tabac, dépistage du cancer colorectal, iatrogénie,…) et au suivi des pathologies chroniques (risque cardiovasculaire) et actualisée sur le volet efficience (génériques, biosimilaires, biologie). La ROSP de l’enfant, négociée en réunion au mois de décembre, devrait être applicable dès février.
Le forfait médecin traitant aussi
[[asset:image:11567 {"mode":"small","align":"left","field_asset_image_copyright":[],"field_asset_image_description":[]}]]Le forfait médecin traitant de l'enfant entre en vigueur le 1er mai : il sera valorisé de 6 euros par an jusqu'à 6 ans et de 5 euros jusqu'à 16 ans. En 2017, le reste du forfait médecin traitant demeure inchangé. Pour son remplacement par le forfait patientèle, il faudra attendre janvier 2018.
Nouveaux bonus dans les déserts médicaux
Les nouveaux dispositifs anti-déserts entrent eux aussi en application dès cette année. La convention prévoit en effet quatre contrats d'aides à l’installation ou pour inciter les médecins installés à rester en zone sous dotées. Des dispositifs applicables dès le début de l’année et pouvant aller jusqu'à environ 50 000 euros. Il s’agit du Contrat d’aide à l’installation des médecins (CAIM), du Contrat de transition pour les médecins (COTRAM), du contrat de stabilisation et de coordination (COSCOM) et du contrat de solidarité territoriale médecin (CSTM).
Les premiers pas du "forfait structure"
Cette rémunération, inspirée du volet organisationnel de l'ancienne ROSP et qui entre en vigueur dès le 1er janvier, comporte deux volets (équipement du cabinet et services supplémentaires pour la patientèle). Elle sera calculée en points. Pour 2017, première année de mise en œuvre, 250 points maximum seront récoltés sur ce forfait, soit 1 750 euros. Lorsque le système sera pleinement effectif, à compter de 2019, les médecins pourront récolter jusqu’à 660 points et toucher 4 620 euros.
Le TPG s'impose
[[asset:image:11568 {"mode":"small","align":"right","field_asset_image_copyright":[],"field_asset_image_description":[]}]]Au 31 décembre, le tiers payant généralisé, déjà possible depuis juillet pour les femmes enceintes et ALD, après les CMU et ACS, devient en principe un droit les patients à 100%. Le TPG pourra également être proposé par le médecin à tous les autres patients dès le 1er janvier 2017, mais sans être encore une obligation. Et au 30 novembre 2017 il deviendra un droit pour tous.
Encore des hausses de cotisations sur l'ASV
Un décret paru le 4 septembre dernier prévoit une augmentation de la part proportionnelle aux revenus de l'ASV au 1er janvier 2017. Cette part, créée par la réforme de 2011, est revalorisée régulièrement. Le taux était de 2,6 % en 2016 et passe à 2,8 % au 1er janvier 2017 pour atteindre progressivement 3,8 % en 2020. Cette augmentation devrait représenter en moyenne 250 euros de cotisation en plus pour un revenu moyen de généraliste en 2017. La part forfaitaire de l'ASV augmente elle aussi au 1er janvier d'une petite centaine d'euros. Elle passe en effet de 4 850 à 4 929 euros.
La réforme "en temps choisi" de la CARMF entre en application
[[asset:image:11569 {"mode":"small","align":"left","field_asset_image_copyright":[],"field_asset_image_description":[]}]]Applicable au 1er janvier 2017, la réforme de la retraite « en temps choisi » rend possible un abaissement de l’âge normal de départ à la retraite à 62 ans, contre 65 aujourd’hui. Si vous prenez la retraite à 62 ans, son montant correspondra à 87 % de celui auquel vous pouviez prétendre actuellement dès 65 ans. Il faudra cependant attendre de fêter vos 65 ans pour retrouver une retraite à 100 %. Au-delà de 65 ans, une majoration de 3 % par an est prévue jusqu’aux 70 ans du praticien. Cette même logique sera aussi appliquée à l'ASV.
Hausse du numerus clausus et réforme du 3e cycle
Le numerus clausus sera augmenté de 478 places dans 22 facultés à la rentrée 2017 pour palier au manque de généralistes dans certaines zones sous dotées. Les médecins non thésés devraient aussi venir en appui de médecins installés en zones sous denses. La réforme du 3e cycle, sera aussi appliquée à la rentrée mais ne concerne pas dans l'immédiat les médecins généralistes.
Des dispositifs pour la sécurité des médecins
Pour répondre à l'inquiétude de la profession sur la sécurité des professionnels de santé, une série de mesures sera appliquée au premier trimestre 2017 par le ministère de l'Intérieur. Des initiatives locales devraient être généralisées au niveau national et une campagne de sensibilisation des patients au respect des médecins sont notamment prévus.
SMIC, médecine du travail, DSN : du neuf aussi côté employeurs
La loi El Khomri prévoit des modifications concernant les visites médicales de vos éventuels salariés. En effet, dès le 1er janvier, ces visites ne se feront plus que tous les cinq ans, contre deux ans jusqu’à maintenant. La visite à l’embauche est remplacée par une « visite d’information et de prévention », qui pourra être effectuée par une infirmière faute de médecin du travail.
[[asset:image:11570 {"mode":"small","align":"right","field_asset_image_copyright":[],"field_asset_image_description":[]}]]De son côté, le SMIC est revalorisé de 10 centimes par heure au premier janvier. Le nouveau montant du Smic brut en 2017 est ainsi fixé à 9,76 euros de l'heure, soit 1480,27 euros bruts par mois et 1153 euros nets mensuels. A partir du 1er janvier, les employeurs qui le souhaitent pourront généraliser le bulletin de paie électronique. Le salarié devra le faire savoir s'il souhaite refuser le buletin dématérialisé.
Pour ceux qui se déplacent en voiture, attention à la facture si vous roulez au diesel. Afin de rééquilibrer la fiscalité entre essence et gazole, Ségolène Royal a annoncé que dès le 1er janvier 2017, la taxe diesel serait gonflée d'environ 4 centimes d'euros par litre alors que la taxe essence serait, elle, abaissée d'1 centime.
Enfin, toutes les entreprises du régime général devront être passées à la DSN à partir de la paie de janvier 2017 sur l’ensemble des déclarations substituées par le nouveau dispositif. La Déclaration Sociale Nominative remplace toutes les données sociales (dont la DADS) que doivent déclarer les employeurs. Sa montée en charge a été progressive depuis 2014. En 2017, même les TPE sont concernées.
Du changement enfin pour les patients
Concernant le handicap, finies les cartes d'invalidité, de priorité, de stationnement des personnes handicapées: place à la carte unique "mobilité inclusion" au format carte de crédit.
A noter aussi que, concernant les retours après hospitalisation, les hôpitaux et cliniques devront désormais remettre obligatoirement au patient à sa sortie une "lettre de liaison" (synthèse médicale du séjour, traitements, ordonnance ...) pour la continuité des soins.
Au même moment, le congé pour proche malade s'élargit au delà du cercle familial. Les salariés qui aident un proche malade, âgé ou handicapé, peuvent bénéficier d'un congé sans solde, d'une durée de trois mois, renouvelable une fois, sans avoir à justifier d'un lien de parenté.
La mesure emblématique de ce début 2017 au plan de la santé publique, est la généralisation du paquet neutre de cigarettes.
Enfin, les patiensts en ALD pourrront se voir prescrire par leur médecin de l'activité physique, à partir du 1er mars.
Jusqu’à quatre fois plus d’antibiotiques prescrits quand le patient est demandeur
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