En réservant le forfait structure pour l’ultime jour de négociations, Nicolas Revel entendait-il garder le meilleur pour la fin ? Les propositions faites à ce sujet n’auront toutefois pas suffi à infléchir la position des syndicats : le passage du C à 25 euros reste un incontournable préalable à toute éventuelle signature. Face à l’unité syndicale sur ce point, Nicolas Revel a bien tenté de faire un pas dans leur sens, ouvrant la possibilité de concentrer les deux augmentations d’un euro sur une même année calendaire. « Les deux passages pourraient se faire en avril et novembre », rapporte Claude Leicher, soulignant que la revalo du C reste « l’élément bloquant ». Une avancée insuffisante pour le président de MG France qui exige, toujours, une augmentation en une fois. Une position que partage Luc Duquesnel pour qui, quand bien même 2017 verrait, in fine, le C porté à 25 euros, la proposition de Nicolas Revel reste « inacceptable ».
En dépit de ce point d’opposition, les discussions, jeudi, ont permis d’en savoir davantage sur les prochains forfaits structure et patientèle. C’est peu dire, en tout cas, que le premier sujet était attendu : les syndicats en avaient fait une revendication commune. Et l’Assurance maladie avait laissé, jusqu’à présent, un flou certain sur le montant qu’elle allouerait à ses propositions. Elle s’était contentée d’assurer que les sommes versées dans le cadre de la ROSP au titre du volet organisationnel seraient intégralement basculées dans l’enveloppe du nouveau forfait. Mais qu'il ne serait pas nécessairement abondé par ailleurs.
Deux volets pour un forfait structure
L’architecture du nouveau forfait structure comportera deux volets, le respect des critères du premier conditionnant l’accès au second. S’agissant du forfait socle, il repose sur l’usage d’un logiciel métier, du taux de télétransmission, de l’affichage des horaires d’ouverture du cabinet et de la mise à jour du cahier des charges Sesame Vitale. Autant d’objectifs qui permettront aux médecins de toucher jusqu’à 2 100 euros. Quant au second volet, l’Assurance maladie le définit comme la « valorisation des différentes démarches et modes d’organisation mis en place pour apporter des services supplémentaires aux patients ». Parmi les cinq critères figurent la prise en charge coordonnée, la maîtrise de stage ou encore le recours aux téléservices. Le respect de l’intégralité de ces indicateurs se traduirait alors par le paiement de 2 800 euros. Au total, les médecins pourraient toucher, s’ils se conforment aux objectifs fixés pour les neuf critères, jusqu’à 4 900 euros.
Un forfait patientèle
Le forfait patientèle était également à l’ordre du jour. En lieu et place des différentes majorations existantes, Nicolas Revel a mis sur la table un « forfait patientèle médecin traitant ». La base est de 5 euros pour tous les patients, entre 6 et 80 ans. Cette somme initiale est modulée selon différents coefficients et portée à 6 euros pour les enfants de moins de 6 ans, 42 euros pour les patients de plus de 80 ans et ceux en ALD et 62 pour les patients qui cumuleraient ces deux critères. Par ailleurs, si le taux de CMU de la patientèle est supérieur à 7 %, la moyenne nationale, le forfait sera également modulé. Il permettrait aux praticiens de toucher jusqu'à 15 000 euros par an. Un montant dont doute Jean-Paul Hamon pour qui le prochain système « ne permettra pas de vérifier l’exactitude des montants ».
Dans les couloirs de l’Assurance maladie, le bruit d’une nouvelle rencontre courrait. Envisagée pour le 27 juillet, elle devrait permettre aux syndicats de signer un texte. Mais en l’état de l’avancement des discussions, certains syndicats étaient tentés d'y voir la possibilité de poursuivre encore les négociations. Et ce d’autant plus qu'ils ne semblent pas pressés d’émarger un texte conventionnel. Tous affirment qu’ils sont prêts à négocier jusqu’au bout. Autrement dit le 26 août.
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