Convention : les syndicats posent leurs conditions

Signera, signera pas ? Les négociations conventionnelles viennent juste de démarrer que déjà les syndicats brandissent la menace de la non-signature. Pourtant, certains préalables posés par tous avant le début des réunions ont déjà obtenu une réponse positive. C’est le cas notamment pour la question du régime ASV dont les syndicats voulaient s’assurer que les caisses continueraient à financer, sans plafonnement, à hauteur des 2/3 les cotisations pour les secteurs 1 et les CAS.

Mais à peine réglés, d’autres conditions ont été posées, côté syndicats. À la suite de son Assemblée Générale, la CSMF a présenté ses propositions pour la Convention et faisait de certaines d’entre elles des prérequis à toute signature. Le premier critère posé n'étonne pas trop : le syndicat de Jean-Paul Ortiz affirme qu’il ne signera qu’une convention unique pour toute la médecine libérale. Une manière de balayer l’éventualité, déjà vécue par le passé, d'un dispositif spécifique à la médecine générale. Pour le reste, à travers les huit thèmes déclinés dans ses propositions, la CSMF décline l’esprit et des grands axes mis en avant par les cinq principaux syndicats de médecins libéraux en février dernier dans leur plateforme commune.

Mais c’est sur le sujet de la rémunération que la CSMF se montre le plus ferme. Trois points notamment engageront la signature du syndicat. Le rejet sera ainsi automatique pour toute convention qui intégrera quelque mesure incitative que ce soit en faveur du tiers payant obligatoire. Le paiement à l’acte doit rester largement prépondérant, le syndicat estimant qu’une part de forfait supérieure à 30 % de la rémunération est dangereuse. Enfin il s’oppose à toute baisse tarifaire quelle que soit la spécialité. Pour l’instant la discussion n’en est pas encore arrivée à ces points de crispation, puisque lors de la séance de mercredi il était question des spécialités cliniques.

La FMF, elle aussi réunie en AG, n’a pas été aussi précise sur les conditions de signature mais a également rappelé ses priorités pour la convention. L’indépendance professionnelle du médecin, la liberté de choix du patient, le respect du secret médical ou la restauration de l’attractivité de la médecine libérale sont donc les axes prioritaires pour le syndicat de Jean-Paul Hamon. La feuille de route laisse tout de même présager que, comme pour la CSMF, la rémunération sera un point essentiel des négociations. La FMF souhaitant impérativement une revalorisation au niveau de la moyenne européenne, ou à défaut une liberté d’honoraires pour tous.