Convention: ni CAS, ni liberté tarifaire à l'horizon pour les généralistes

Publié le 22/06/2016

négo
Crédit photo : GARO/PHANIE

L’Assurance maladie avait-elle gardé le meilleur pour la fin ? Elle avait en tout cas réservé les discussions sur le contrat d’accès aux soins (CAS) pour cette dernière séance thématique. Un sujet hautement symbolique puisque l’avenant 8, destiné à contenir les dépassements d’honoraires, compte parmi les mesures adoptées dans la foulée -et sous la pression- de l’arrivée au pouvoir des socialistes, en 2012. Quatre ans après, il fait encore figure, pour nombre d’observateurs, de marqueur social. C’est dans ce contexte qui dépasse largement les enjeux inhérents au CAS que les syndicats ont reçu les propositions de Nicolas Revel pour faire évoluer le dispositif. Qui ne ressemblent pas tout à fait aux attentes des syndicats…

Un secteur unique absent de l'ordre du jour

Lors de leurs Assises de la médecine libérale, les organisations se sont mises d’accord pour exiger la création d’un espace de liberté tarifaire et l’ouverture du secteur 2 aux généralistes. Nicolas Revel n’a pas attendu ce mercredi pour opposer une fin de non-recevoir à la première demande. La seconde ne semble pas davantage être à l’ordre du jour. Le document de travail de l’Assurance maladie évoque davantage des ajustements « pour renforcer l’attractivité du dispositif ». Il s’agit, par exemple, de « mettre en place un partage plus équilibré des gains liés aux revalorisations des actes à tarifs opposables pendant la durée du contrat » ou encore de « mettre en place une dégressivité du montant de l’aide versée dû en fonction de l’écart aux engagements contractuels pour éviter le ‘tout ou rien’ actuel qui conduit à ne verser aucune rémunération dès lors qu’il est constaté un non-respect des engagements ».

Autant de dispositions qui, de l’avis d’Éric Henry, attestent du souhait de Nicolas Revel de remettre « le CAS sur une pente ascendante ». Pour sa part, le président du SML plaide pour « que les tarifs des actes opposables soient les mêmes, en secteur 1 comme en secteur 2 ». Compte tenu des propositions de la Caisse, « on loupe l’occasion de valoriser certains médecins en secteur 1 », regrette Luc Duquesnel. Pour le chef de file de l’Unof-CSMF, le CAS devrait permettre de « valoriser l’expertise des généralistes en secteur 1 ». Or, il a « seulement diminué le nombre de médecins en secteur 2 et les dépassements d’honoraires », note-il. Quant à Jean-Paul Hamon, il n’en démord pas avec l’idée d’un CAS ouvert à tous les médecins. Et d’un secteur unique. « Tous les médecins doivent pouvoir avoir des compléments d’honoraires car il n’y a pas de revalorisation des tarifs opposables », juge le président de la FMF.

Luce Burnod