Place à la coordination. Pour cette 5e séance de négociations conventionnelles, les syndicats ont retrouvé Nicolas Revel, ce mercredi en fin d'après-midi, pour aborder le sujet de l’organisation des soins. Un thème largement lié à celui de l’exercice du médecin traitant, abordé il y a quelques semaines. Dans un document de travail, l’Assurance maladie souligne l’importance de l’organisation et la coordination des soins à l’heure du virage ambulatoire et de l’indispensable structuration de la prise en charge en ville. Autant d’impératifs qui doivent également permettre d’améliorer la prise en charge des pathologies chroniques. Et pourquoi pas faire émerger des solutions à même de libérer du temps médical.
Libérer du temps médical
Pour cette séance qui doit se poursuivre dans la soirée, l’Assurance maladie semble partir des attentes des médecins. Sur la foi de consultations réalisées auprès de la profession, elle en retient trois : « exercer de manière moins isolée », « libérer du temps médical » et « disposer d’outils ou de services facilitant la prise en charge des patients complexes ». À chacun de ces desiderata, l’Assurance maladie propose des pistes de réponses destinées à « améliorer la mise en place d’organisations nouvelles ».
L’objectif tendant à « libérer du temps médical » occupe sans conteste l’essentiel de la présentation de l’Assurance maladie. Celle-ci actant, en creux, les diverses tâches incombant aux généralistes en plus des actes médicaux en tant que tels. Pour certaines d’entre elles, l’Assurance maladie souligne qu’un secrétariat médical – dont 56 % des généralistes seraient d’ores et déjà dotés selon ses chiffres - peut s’en charger. Côté financement, la CNAM se rapporte à une étude qu’elle a réalisé en 2012 selon laquelle « l’emploi d’un secrétariat (se fait) sans perte de revenu à partir de 2 médecins et avec revenu supplémentaire à partir de 3 médecins, pour peu que le temps dégagé soit utilisé pour accroître l’activité des soins ». Si « le secrétariat peut être financé sur l’économie générale du cabinet », ainsi que le constate l’Assurance maladie, l’option d’un financement public n’est toutefois pas exclue. Plus encore, l’Assurance maladie l’envisage dans le cadre de la mise en place d’ « une rémunération unique dédiée au suivi de la patientèle du médecin traitant » et qui se substituerait aux différents éléments de rémunération forfaitaires actuellement en vigueur.
Un secrétariat médical "classique"...
S’il n’est pas question de « forfait structure » comme les syndicats le réclament, le nouveau forfait imaginé par la CNAM pourrait néanmoins répondre à cette attente. Il comporterait deux strates. Le premier étage serait fonction de la patientèle du médecin, pondéré selon ses caractéristiques (part de patients de plus de 80 ans, d’ALD ou de bénéficiaires de la CMU). Cette portion forfaitaire pourrait donc servir au financement d’un secrétariat, alors chargé du suivi de la patientèle du médecin généraliste.
... cumulé à une structure "support"
Le deuxième étage de cette rémunération permettrait, lui, « d’aider à financer à la fois les outils de partage d’information et de coordination (…), le recours à une fonction d’appui à l’organisation et à la coordination des soins ». L’Assurance maladie envisage, en effet, la possibilité, pour les médecins, de recourir à des « services support » qu’elle définit comme allant « au-delà d’un simple secrétariat et correspond(ant) à une mission de gestion de cas complexes, comprenant coordination administrative, médicale et médico-sociale ». Autant de structures de coordination qui pourraient être intégrées au sein des cabinets ou mutualisées entre plusieurs.
Cette part de rémunération viendrait également couvrir les frais liés aux « outils de partage d’information et de coordination ». Parmi ceux-ci figurent le DMP et la messagerie sécurisée de santé (MSS) dont l’Assurance maladie a rappelé le déploiement imminent.
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