Dans un contexte marqué par la baisse régulière du volontariat pour la Permanence des soins ambulatoire (PDSA), l'Association départementale de l'organisation de la PDS de Loire-Atlantique (Adops 44) organisait fin mars ses Premières assises nationales réunissant régulateurs et effecteurs de toute la France. Durant deux jours, les acteurs de la PDSA ont échangé sur les différentes organisations et ont fait émerger des propositions visant à améliorer le fonctionnement des gardes et leur attractivité. Parmi elles, l'harmonisation des tarifs ou encore la défiscalisation des heures de garde.
Il existe en effet de très grandes disparités entre les territoires au niveau des rémunérations d'astreinte (voir tableaux du Cnom ci-dessous). Un atelier sur le sujet organisé lors de ces assises de la PDSA a permis de faire le point sur les tarifs dans 28 départements. Pour la régulation, les montants « vont de 3C à 5G avec, pour la grande majorité une moyenne de 90 euros de l'heure quel que soit le moment de la journée », précise l'Adops 44. Les médecins présents aux Assises militent pour un taux horaire minimum de 4G complètement défiscalisé et ce quelle que soit l'heure.
Concernant l'effection en maison médicale de garde (MMG) ou en secteur classique, la majorité des astreintes sont de 50 euros par tranche de 4 heures avec un maximum de 150 euros pour 4 heures dans certains départements. La moitié des départements représentés à l'atelier organisent également des astreintes mobiles, majoritairement jusqu'à minuit. Les astreintes des médecins mobiles vont de l'astreinte conventionnelle à 828 euros pour 12 heures en fonction de la tranche horaire. Pour la nuit profonde, l'enveloppe est d'environ 600 euros pour 12 heures plus les actes selon les données recueillies lors de l'événement.
Défiscalisation pour tous
Un autre atelier a fait également émerger le souhait d'une redéfinition des zones où il est possible de bénéficier d'une exonération. Actuellement, les Agences régionales de santé (ARS) définissent les zones dites « bleues » où il est possible d'obtenir une défiscalisation. « Certains départements ne bénéficient plus du tout de cette défiscalisation parce que les services administratifs ont fait une découpe de telle sorte qu'ils ne puissent plus en bénéficier », ont déploré certains médecins.
Prônant l'équité, les praticiens proposent donc de mettre la France entière en "zone bleue" ou de revoir les majorations d'astreintes dans les zones qui ne sont pas défiscalisées. D'après les témoignages recueillis lors des assises, la défiscalisation, qui avait pour objectif initial de régler le problème des déserts médicaux, n'a pas permis l'installation de jeunes médecins, mais « a au moins eu le mérite de maintenir en place le système de PDSA », conclut le président de l'Adops 44, le Dr Alain Boye.
Tableaux des tarifs de régulation et d'effection (Source : Cnom 2018) :
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