Les négociations n’en finissent pas. Alors que la séance prévue mercredi matin était la dernière inscrite sur le planning fourni par l’Assurance maladie, voilà qu’elle sera prolongée par une série de réunions la semaine prochaine. Une prolongation dont il est malaisé de savoir si elle permettra d’aboutir à une signature tant les discussions patinent.
Discussions en comité restreint
Seuls deux syndicats se sont rendus, ce 13 juillet, à l’Assurance maladie : MG France et une délégation de la FMF, sans toutefois son président, Jean-Paul Hamon, ont pris place à la table des négociations. Éric Henry s’est, pour sa part, contenté de faire une brève apparition, en début de matinée. Venu chercher le document contenant les nouvelles propositions de la Caisse et « voir s’il y a des avancées depuis la semaine dernière », le chef de file du SML en a profité pour rappeler les exigences de son syndicat. À commencer par le C à 25 euros « pour tous et tout de suite ». Sur ce point, la position de Nicolas Revel, justifiée par « un principe de réalité financier », n’a pas changé. « Compte tenu du poids de ces mesures, on est obligés de le faire en deux temps», insiste-t-il, évoquant cependant la possibilité de « discuter du délai entre les deux temps ». Cette fin de non-recevoir fait dire à Claude Leicher, de MG France, qu’ « en l’état, la discussion est virtuelle : il n’y aura pas de signature s’il n’y a pas de C à 25 euros en une fois ».
Rallonge budgétaire et nouvelles propositions
La faible affluence à l’Assurance maladie n’a pas empêché Nicolas Revel de présenter d’autres dispositions pour la prochaine convention. Et, ainsi qu’il l’avait évoqué, d’allonger l’enveloppe budgétaire. Aux 743,3 millions d’euros annoncés la semaine dernière, il convient désormais d’ajouter 86 millions d’euros, montant du deuxième volet de propositions. Ce qui dessine une convention dotée d’environ 830 millions d’euros. D’après les calculs du patron de la Caisse, « le total en remboursable (Assurance maladie et mutuelles) atteindrait le milliard d’euros ». L’enveloppe a certes, augmenté par rapport à la semaine dernière, mais reste en deçà de 500 millions d’euros des attentes des syndicats. Une différence financière dont Nicolas Revel semble ne faire que peu de cas, « les propositions sont de nature à ce que tous les syndicats participent aux travaux de la semaine prochaine », veut-il croire.
Sur le fond, justement, quelques revalorisations sont à noter. Tout comme la MCS des spécialistes, la MCG devrait passer de 3 à 5 euros. Elle devrait bénéficier aux généralistes qui reçoivent un patient adressé par un confrère, lorsqu’un patient, éloigné de son lieu de résidence, vient les consulter et aux omnipraticiens qui adressent, en urgence, un de leur patient à un spécialiste. L’Assurance maladie prévoit que la revalo de la MCG coûte 14 millions d’euros, trois fois moins que la somme allouée pour celle de la MCS (42,7 millions d’euros). Dès lors, Claude Leicher estime que seuls les spécialistes bénéficient des nouvelles propositions de la Caisse. D’après le chef de file de MG France, le nombre de situations où les généralistes peuvent appliquer la MCG « est extrêmement limité en volume », le passage de 3 à 5 euros « ne nous intéresse quasiment pas ».
Création d'un « observatoire des mesures conventionnelles »
S’agissant de l’installation des professionnels, les propositions faites par l’Assurance maladie mercredi prévoient que les aides accordées ne seront plus conditionnées par l’exigence d’appartenance à un groupe. Et l’option démographique continuera de bénéficier aux médecins déjà installés dans les zones déficitaires. Par ailleurs, la CNAM planche sur la création d’un « observatoire des mesures conventionnelles » qu’elle définit comme étant « un outil conventionnel de suivi et d’analyse des dépenses, au regard, notamment des engagements pris dans le cadre de la convention médicale ». Il aurait également « pour mission le suivi et l'évaluation des mesures conventionnelles innovantes dans leur aspect médico-économique, juridique ou financier ».
Dernière ligne droite
Absente des discussions qu’elle avait précipitamment quittées la semaine dernière, la CSMF n’a pas, pour autant, rompu tout dialogue avec l’Assurance maladie. Une rencontre bilatérale entre des représentants du syndicat et le patron de la Caisse s’est en effet tenue mardi soir. « Nicolas Revel nous a présenté les avancées », indique Luc Duquesnel. Le président de l’Unof-CSMF attend de recevoir le projet de convention avant de décider de sa participation aux trois jours de séminaires prévus les 19, 20 et 21 juillet. Quant à l'éventuelle signature, Nicolas Revel espérait, au début des négociations, qu'elle interviendrait avant le 26 juillet.
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