"La négociation est close". Vers minuit mercredi soir, le directeur général de l'Assurance maladie, Nicolas Revel, a refermé le feuilleton conventionnel, à l'issue d'une séance de négociation avec les représentants des médecins libéraux qui a duré près de 10 heures. Pour autant, l'épilogue n'est pas encore connu. Rendez-vous le 26 août pour la séance de signature avec ... ceux qui le voudront bien! L'incertitude devrait se prolonger d'ici là, trois syndicats sur cinq réservant en effet leur éventuelle signature jusqu'à la fin août.
Soulignant un effort "extrêmement important et qui n'a pas de précédent", Nicolas Revel a souhaité "voir rassemblés les cinq syndicats le 26 août" pour la séance de signature. Mais pour l'heure, seuls MG France, et le Bloc (chirurgiens, gynécologues-obstétriciens et anesthésistes) ont signé un "protocole d'accord de fin de négociations.
[[asset:image:10786 {"mode":"small","align":"left","field_asset_image_copyright":["GARO\/PHANIE"],"field_asset_image_description":[]}]]"On est contents d'avoir mené la négociation jusqu'au bout et d'avoir réussi", s'est réjoui Claude Leicher. Le président de MG France salue "un résultat inespéré", chiffrant les hausses d'honoraires obtenues (dont le C à 25 euros et les nouveaux forfaits) à "16.000 euros par an" et par généraliste. C'est également, selon lui, la fin de l'"injustice" connue par ses confrères par rapport aux spécialistes. "La pression qu’a mise MG France dans cette négociation a abouti: non seulement l’exigence de l’équité sur la valeur de la consultation de base a été acceptée, mais en plus près des 3/4 de l’enveloppe financière prévue dans cette négociation va à la médecine générale", relève le syndicat de généralistes. Satisfait, MG estime néanmoins nécessaire d'aller plus loin pour dégager d'avantage de moyens pour la profession, à commencer sur le "forfait structure" dont le niveau financier est jugé "nettement insuffisant".
Au-delà, le syndicat de Claude Leicher voit dans les convergences avec les chirurgiens un signe positif. Et de saluer "l’émergence d’un nouveau paysage syndical". "C'est la première fois que nos spécialités" obtiennent gain de cause sur "un certain nombre de points revendiqués depuis plusieurs années", se félicite de son côté le co-président du Bloc, Philippe Cuq.
Qui peut signer ?
Il faudra néanmoins au minimum l'accord d'un syndicat poly catégoriel pour valider la convention, sauf convention spécifique à la médecine générale, pour laquelle MG France serait le seul à pouvoir engager la profession (puisqu'il est le seul à dépasser les 30% de suffrages dans le collège 1 des URPS). Or la CSMF, la FMF et le SML (généralistes et spécialistes) attendaient de consulter leurs instances ou leur base dans les prochaines semaines.
"Tout n'est pas réglé", a regretté pour sa part le président de la CSMF, Jean-Paul Ortiz, tout en reconnaissant que "des sommes non négligeables" ont été mises sur la table. La CSMF se satisfait de la hiérachisation des consultations à 4 niveaux, du C à 25 euros en une fois, de la consultation de correspondant à 30 euros en un seul temps, de l’acte de consultant à 50 euros et de la création du forfait structure. Mais le syndicat juge qu"il "existe encore à ce jour des points durs que la CNAM aurait dû lever dans l’intérêt de tous et sans dogmatisme pour espérer une concorde autour de la convention". La branche généralistes de la CSMF, parait presque plus critique:"cet acquis n'est qu'un début de rattrapage", estime l'UNOF de Luc Duquesnel, qui regette que le compromis du 27 juillet se soit fait au détriment du calendrier d'autres mesures pour les généralistes: consultations longues et complexes, ou d'urgence, notamment.
Parmi les hésitants, la FMF devrait être la première à dévoiler ses intentions. Le syndicat de Jean-Paul Hamon discutera le texte final en conseil d'administration le 30 juillet et lors d'une assemblée générale "sans doute le 21 août". La CSMF et le SML attendront quelques jours de plus. Le syndicat de Jean-Paul Ortiz comme celui de Eric Henry consulteront leur base le 25 août, veille de la séance de signature et un jour après l'Assemblée générale de la branche généraliste de la CSMF, le 24 août.
Les complémentaires doivent de leur côté se prononcer. Car si l'effort de la Sécu est estimé à "960 millions d'euros" quand toutes les mesures seront appliquées, en 2019, en comptant les complémentaires santé, l'enveloppe globale avoisinerait les 1,3 milliard d'euros. L'UNOCAM (Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire) doit donc valider formellement son investissement le 16 septembre.
Sans signatures suffisantes le 26 août, un règlement arbitral serait confié au haut fonctionnaire Bertrand Fragonard, l'un des prédécesseurs de Nicolas Revel à la tête de la cnamts. "Ce serait un gâchis incompréhensible que cette convention se transforme en règlement arbitral, qui serait évidemment très deçà", a prévenu Nicolas Revel.
Quatre généralistes font vivre à tour de rôle un cabinet éphémère d’un village du Jura dépourvu de médecin
En direct du CMGF 2025
Un généraliste, c’est quoi ? Au CMGF, le nouveau référentiel métier redéfinit les contours de la profession
« Ce que fait le député Garot, c’est du sabotage ! » : la nouvelle présidente de Médecins pour demain à l’offensive
Jusqu’à quatre fois plus d’antibiotiques prescrits quand le patient est demandeur