Qu'on s'en satisfasse comme MG France ou qu'on les trouve insuffisantes comme la CSMF, les propositions de nouvelle convention faites le 27 juillet par l'Assurance maladie devraient apporter des changements notables sur la rémunération des médecins généralistes, qui bénéficient de la majeure partie de l'enveloppe dégagée à cette fin.
Consultation à 25 euros
La mesure phare consiste bien sûr en l'augmentation de la consultation chez les généralistes de 23 à 25 euros en 2017. Elle serait effective en une fois dès le 1er mai prochain au lieu de l'échéancier en deux temps proposé encore la semaine précédente par la CNAMTS (un euro le 1er avril et un autre le 1er décembre).
Un nouveau forfait "patientèle"
Les rémunérations forfaitaires médecin traitant pour les patients ALD ou adultes ou la majoration MPA des personnes âgées, par exemple, seront remplacées, à partir de 2018 par un "forfait patientèle" unique tenant également compte de la précarité des malades. Il pourrait atteindre 15.000 euros par médecin et par an.
Un forfait structure pour embaucher
Un forfait structure est prévu, permettant au médecin de recruter une secrétaire, pourrait atteindre 4.000 euros. Créé au 1er janvier 2017, il reprend en l'améliorant le volet "organisation du cabinet" de la ROSP et comprend deux parties. La première permet aux médecins de toucher de l'argent lorsqu'ils remplissent une série de critères liés à leur équipement informatique. Le respect de ces critères déclenche le second volet, qui propose divers objectifs à atteindre dans les services offerts au patient ou encore en matière de téléservices.
Bonus à l'installation dans les déserts médicaux
Une aide de 50.000 euros est prévue, à partir de 2017, pour les médecins s'installant dans les zones en tension s'ils s'engagent à y rester au moins trois ans et à exercer en groupe.
La hiérarchisation des consultations
Autre innovation de cette future convention: la création de plusieurs niveaux de consultation, selon la lourdeur de celle-ci. Si les généralistes seront surtout concernés par la consultation de référence à 25 euros, ils pourront dans certains cas se prévaloir de consultations mieux cotées : à 30, 46 ou même 60 euros, qui devraient être effectives en juillet 2017 pour le deuxième niveau et en novembre pour les suivants. Le deuxième palier à 30 euros concernera ainsi la consultation des enfants jusqu'à 6 ans. Le troisième s'appliquera notamment pour une première consultation de contraception et de prévention des MST. Le quatrième, pour une consultation initiale d'information pour les patients atteints de cancer.
Le C2 à 50 euros
L'avis ponctuel de consultant, un acte qui doit être explicitement demandé par un médecin traitant à un médecin spécialiste, et qui ne concerne donc guère les généralistes, passerait de 46 à 48 euros en octobre 2017, puis à 50 euros en juin 2018.
Fini le CAS, bonjour l'OPTAM
Pour les médecins qui bénéficient du contrat d'accès aux soins, qui incite à limiter ses dépassements d'honoraires, une nouvelle option tarifaire maîtrisée (Optam) est créée. Démarrage prévu début 2017.
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