Plus de forfaits, moins de dépassements : la rémunération du généraliste a changé... pas son pouvoir d’achat

Publié le 11/10/2015

Crédit photo : GARO/PHANIE

Selon les Comptes de la santé, la part des forfaits a nettement augmenté et les dépassements ont fondu chez le généraliste au cours des dernières années. A la faveur du Capi, puis de la ROSP et de l’extension du forfait médecin traitant, les paiements de type forfaitaires ont doublé entre 2006 et 2014 pour atteindre 12% du total de ses émoluments en 2014. Dans le même temps, le poids des consultations et visites dans le chiffre d’affaires du médecin de famille est passé de 89% il y a une dizaine d’année à 81%.

Autre constat : les dépassements d’honoraires sont à la fois de moins fréquents et de moins en moins élevés dans la profession. La part de ceux-ci étant passée de 4,8% à 3,5% en huit ans dans la rémunération globale des praticiens. Les experts de la Drees attribuent cela à la baisse des effectifs en secteur 2, alors que les effectifs en secteur 1 sont stables. Les confrères en honoraires libres sont moins nombreux, et ils dépassent moins qu’avant le tarif conventionnel. C’est l’effet notamment de l’avenant n°8 signé en 2012 qui instaure un "contrat d’accès aux soins" signé par 11 000 médecins libéraux dont un sur quatre est généraliste. De fait, pour la première fois depuis 2010, les dépassements ont donc reculé de 2013 à 2014, de 0,3% par médecin généraliste secteur 2.

Cette mutation progressive n’a pas eu pour effet de doper les revenus du médecin généraliste. Avec un C qui fait du surplace depuis 2011, "la croissance des prix est restée faible", observe le service statistiques du ministère de la Santé qui pointe des hausses de 0,2% en 2014, +0,1% en 2013 et + 0,5% en 2012. C’est un peu plus conséquent, tous modes de rémunération confondus : +2,2% sur 2012-2014 contre + 0,9% hors ROSP.