Pour sa conférence de rentrée, l’Ordre des médecins a abordé un sujet brûlant : la convention médicale. À peine signée, elle était déjà décriée par les syndicats eux-mêmes, signataires et dans une certaine mesure non signataires, les jeunes, les remplaçants, les maîtres de stage… Avec sa note d’analyse, l’Ordre porte une nouvelle voix, tout aussi critique. « La convention ne répond pas aux attentes de la profession », juge, sans ménagement, Patrick Bouet (photo). L’avis de l’Ordre « est assez long », reconnaît le président de l’institution, « mais il se résume assez aisément : il y a un certain nombre d’avancées, des mesures qui se veulent structurantes mais les effets seront ponctuels » et ne perdureront pas dans le temps.
Aucun des thèmes couverts par la convention n’échappe à la critique. À commencer par les revalorisations. Pour Patrick Bouet, procéder par majoration introduit de la précarité car elle peut être remise en cause. Risque qui aurait été évité en agissant sur les valeurs des lettres clés, estime le généraliste francilien. Saluant la création d’un forfait structure et plus encore le fait qu’il tienne compte de « la participation aux démarches coordonnées, médicales ou sociales ou l’encadrement des jeunes médecins par les maîtres de stage », l'avis du Cnom estime toutefois que « ces incitations financières à des démarches structurantes » sont « très insuffisantes ».
Le respect du secret médical fait également partie des sources d’inquiétude de l’Ordre des médecins. Les interrogations à ce sujet surgissent notamment s’agissant de consultations désignées par « dénomination traçant au travers de leur cotation ». En guise d’exemple, les conseillers ordinaux se réfèrent à la consultation initiale de prise en charge du Sida, dénommée PIV qui, ainsi cotée, conduira l’assurance maladie à connaître d’une affection dont souffre un certain patient…
Autre source d’insatisfaction : le caractère normatif de certaines de ses dispositions. Cela vise plus particulièrement la hiérarchisation des consultations. À propos de celles de niveau 3, dites « de prise en charge, dans le cadre du parcours de soins, de patients présentant une pathologie complexe ou instable », le CNOM met un bémol : « il convient de faire attention que ce ne soit pas l’assurance maladie qui dise qui est compétent ou non pour réaliser un acte ».
Au final, seules les dispositions concernant les zones déficitaires bénéficient d’une appréciation – un peu — positive de la part de l’Ordre. Qu’il s’agisse de l’aide à l’installation pour les jeunes médecins ou des mesures destinées aux professionnels exerçant dans les zones sous dotées, le CNOM se satisfait de voir les conditions d’éligibilité assouplies. Mais redoute que l’effet attractif des dispositifs ne perdure pas dans le temps…
Adressé, comme il se doit, aux pouvoirs publics, le rapport n’a pas donné lieu à une réponse de la part du ministère de la santé. Un silence qui n’étonne pas Patrick Bouet : sa dernière poignée de mains avec Marisol Touraine remonte au 11 février dernier, jour de la grande conférence nationale de santé… À une autre échelle, il considère que « le cycle des relations entre les professionnels et la gouvernance est en grande difficulté, voire en rupture ».
Lançant un « appel à restaurer le dialogue et la confiance », Patrick Bouet compte bien impliquer son institution dans les prochaines campagnes électorales. Qu’il s’agisse des primaires, des présidentielles ou des législatives, le président de l’Ordre ne souhaite qu’une chose : que la santé fasse partie des débats. Il n’est d’ailleurs pas peu fier d’avoir constaté que certaines dispositions du Livre Blanc publié par le CNOM font d’ores et déjà partie de certains programmes.
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