ROSP : Top départ pour votre déclaration, attention aux indicateurs modifiés

Pour les généralistes, l'heure est venue de remplir ses indicateurs de rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) clinique et du forfait structure pour 2018. Après les déboires de l'an passé, des aménagements ont été apportés et les médecins pourront encore compter sur la clause de sauvegarde, reconduite cette année. Les généralistes exclusifs ont reçu l'an dernier 4 621 euros en moyenne au titre de la ROSP clinique 2017. L'année précédente, les indicateurs cliniques de l'ancienne ROSP leur avaient rapporté 4 672 euros sur une prime globale de 6 983 euros (volet organisation du cabinet devenu forfait structure inclus).

Objectifs revus à la baisse

Concernant la ROSP clinique adulte, les quatre indicateurs déclaratifs sont à envoyer avant le 31 janvier 2019. Il s'agit de la part des patients traités par antidiabétiques ayant bénéficié d'un examen clinique annuel des pieds ou d'une consultation de podologie, la part des patients dont le risque cardiovasculaire a été évalué en amont de la prescription de statines, et la part des patients tabagiques et/ou consommateurs excessifs d'alcool ayant fait l'objet d'une intervention brève enregistrée dans le dossier médical. Les indicateurs qui avaient pêché l'an dernier ont par ailleurs fait l'objet de quelques changements.

Les objectifs intermédiaires et cibles ont globalement été revus à la baisse. Plus de médecins seront rémunérés selon le niveau atteint. Les objectifs intermédiaires seront modifiés de façon à ce que 70 % des praticiens puissent les atteindre (contre 30 % auparavant). Pour les objectifs cibles, la barre est également moins haute. 20 % des généralistes pourront atteindre le maximum de l'objectif, d'après les simulations de la Cnam, contre 10 % l'an dernier. Les seuils de déclenchement de chaque indicateur ont également été assouplis. Enfin, sur le volet efficience, les deux items de prescription de génériques pour l'asthme et l'incontinence urinaire, jugés peu pertinents, ont été neutralisés. Grâce à ces ajustements, la Cnam prévoit une dépense de 237,3 millions d’euros pour 2018, soit sensiblement la même chose que les deux dernières années.

Les généralistes doivent également remplir trois indicateurs de la ROSP du médecin traitant de l'enfant (305 points soit maximum 2 135 euros) : les patients de moins de 16 ans dont la courbe de corpulence IMC est renseignée dans le dossier médical au moins une fois par an, les patients de 4 à 12 mois ayant eu un dépistage clinique des troubles visuels et auditifs et les enfants de 3 à 5 ans ayant eu un dépistage de troubles du langage au moyen d’un test adapté. L'an dernier, cette prime avait atteint un niveau moyen de 85 euros moqué par la profession.

Hausse du forfait structure

Le forfait structure s'enrichit également. L'année dernière, l’Assurance maladie a permis, à titre exceptionnel, aux médecins n'ayant rempli que quatre indicateurs au lieu de cinq dans le volet nécessaire au déclenchement du forfait, de pouvoir tout de même en bénéficier. Cela ne sera plus le cas cette année. L'indicateur de compatibilité du logiciel métier avec le dossier médical partagé (DMP) avait notamment posé problème. Les médecins devront donc avoir mis leur logiciel en conformité avec le DMP.

Dans le volet 1, deux indicateurs sont automatisés : avoir une version à jour du cahier des charges SESAM-Vitale et faire de la télétransmission pour au moins deux tiers des feuilles de soins. Les trois autres indicateurs sont déclaratifs : disposer d'un logiciel métier certifié par la HAS et DMP compatible, avoir une messagerie sécurisée de santé et afficher les horaires du cabinet dans l'annuaire santé. Ces indicateurs doivent être saisis par le médecin, avec envoi de justificatif.

Dans le volet 2, disponible uniquement pour ceux qui valident entièrement le premier volet, quatre indicateurs sont à déclarer sur l'honneur. Il s'agit de la capacité à coder des données médicales, l'implication dans des démarches de prise en charge coordonnée, les services offerts aux patients et l'encadrement d’étudiants en médecine. Un autre indicateur est pour sa part automatique, celui du taux de dématérialisation grâce aux téléservices de la CNAM.

Le forfait structure sera amené à prendre de l'ampleur financièrement cette année. L'avenant télémédecine va le gonfler de 75 points (525 euros) pour s’équiper en matériel. D'autre part, le nombre de points total augmentera progressivement. De 250 maximum en 2017 (1 750 euros maximum), le forfait sera porté à 535 points en 2018 (3 745 euros maximum) puis 735 points en 2019 (5 145 euros maximum). La ROSP clinique adulte et le forfait structure doivent être versés en avril 2019 au titre de 2018. La ROSP du médecin traitant de l'enfant sera versée un mois plus tard.