À l’Assurance maladie, les discussions sur la prochaine convention se poursuivent sans véritable éclat. Comme hier, les partenaires conventionnels ont balayé ce mercredi les différents points du texte proposé par Nicolas Revel pour régir les relations entre médecins et caisses pour les cinq prochaines années. Au menu du jour : actes techniques, contrat d’accès aux soins (CAS), forfaits et protection sociale. « Ça se passe comme une négociation », commente Claude Leicher, « il y a des moments où l’on est relativement d’accord, d’autres non ». Les principales avancées se situent du côté des spécialités techniques. « Un accord se dessine sur la valorisation de 20 % d’une liste d’actes effectués en bloc opératoire » par des praticiens adhérents au CAS dans sa future forme, assure le président de MG France. « On a vu Le Bloc considérer que cette revalo de 257 actes était une avancée très importante », abonde Luc Duquesnel qui espère toujours pouvoir « dire la même chose pour les généralistes ».
Le CAS fait place à l'OPTAM
Introduit en 2012 via l’avenant 8, le CAS devrait être transformé en une option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM). « Globalement le virage est positif : on revient vers un concept plus libéral », décrypte Éric Henry. Le document de l’Assurance maladie prévoit que cette OPTAM se décompose en deux volets, l’un ouvert à l’ensemble des médecins autorisés à pratiquer des dépassements à l’exception des spécialités techniques et de gynécologie-obstétrique et l’autre, dit OPTAM-CO, destiné justement à ces professionnels. Pour les premiers, « l’OPTAM fonctionnerait comme le CAS actuel » à ceci près que les médecins n’atteignant pas les objectifs verraient toujours leurs charges sociales prises en charge mais de façon modulée, explique le chef de file du SML. Quant aux spécialités souscrivant à l’OPTAM-CO, ils pourraient donc majorer de 20 % certains actes chirurgicaux, sans toutefois que leur protection sociale ne soit prise en charge, précise Éric Henry. Quoi qu’il en soit, Nicolas Revel « refuse catégoriquement d’ouvrir l’OPTAM à l’ensemble des médecins », regrette Jean-Paul Hamon. Le président de la FMF déplore que le patron de l’Assurance maladie ait « même refusé d’écouter nos propositions sur une garantie en opposable pour les économiquement faibles et les soins non-programmés ».
Le C à 25 euros mais pas seulement
Ces avancées n’annoncent pas pour autant une signature jeudi. Nicolas Revel se montre toujours inflexible face à la demande faite de la part de l’ensemble des syndicats de voir le C passé à 25 euros en une fois. Tout juste a-t-il évoqué la piste d’une réduction du laps de temps entre les deux moments d’augmentation, fixés initialement en avril 2017 et avril 2018. Pour Claude Leicher, « ce n’est pas suffisant ». Même s’il assure que « MG France reste le syndicat du secteur 1 », il ne voit qu’une alternative, « le C à 25 euros ou l’ouverture du secteur 2 et du CAS (prochainement OPTAM) » aux généralistes. Et quand bien même le C serait revalorisé de 2 euros, « ce ne serait pas suffisant », prévient Luc Duquesnel. Parmi les propositions que l’Unof-CMSF défend, il rappelle son souhait de voir la première consultation en tant que médecin traitant pour un patient en ALD reconnue au titre du niveau 3 de la future grille de consultation, valorisé à 48 euros dans la dernière version des documents de l’Assurance maladie. Reste qu’en tant que tel, le passage du C à 25 euros suscite des remous entre les organisations syndicales, certains spécialistes souhaitant voir le tarif de leur consultation toujours indexé sur la valeur du C, afin de profiter eux aussi du coup de pouce accordé aux généralistes. Une hypothèse qui ne semble pas du goût de l’Assurance maladie, soucieuse du respect du cadre budgétaire auquel elle est tenue.
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