Le ministère de la Santé a fait un pas clair en direction des structures d'exercice coordonné participatives, menacées de disparition, en garantissant du moins leur financement cette année, mais sans lever toutes les inquiétudes à long terme.
Pour mémoire, les 26 structures participatives pilotes (dites SEC-Pa) – maisons et centres de santé – avaient appris fin janvier avec émoi la fin de la période transitoire d’expérimentation, sans passage dans le droit commun du remboursement. En clair, la menace de devoir renoncer au financement public à partir d’avril 2026… Une catastrophe pour les 13 maisons et 13 centres de santé concernés, répartis sur tout le territoire, après une expérimentation « article 51 » pourtant réussie entre 2021 et 2025. Tous attendaient de voir les dotations forfaitaires (14 millions d’euros par an) se transformer en financement pérenne pour leurs actions de médiation, de prévention, de soutien psychosocial ou d’éducation en santé auprès d’une population particulièrement précaire, dans des territoires défavorisés (mobilisant travailleurs sociaux, médiateurs en santé, agents d’accueil spécialisé, coordonnateurs, éducateurs sportifs ou interprètes).
La mobilisation a été immédiate : émoi de la représentation nationale et question au gouvernement sur le sujet, pétition en ligne, soutien de la Fédération nationale des centres de santé (FNCS, gestionnaires) ou encore du mouvement national AvecSanté, etc. La situation a été jugée suffisamment sérieuse au plus haut sommet de l’État pour que, le 3 février, le Premier ministre Sébastien Lecornu affirme devant les députés que « l’ensemble des 26 structures SEC-Pa seront pérennisées et financées ». Mais restait à transformer l’essai.
Financements croisés…
Dans une lettre du 9 février, adressée aux porteurs des structures d’exercice coordonné participatives (et à la presse), Stéphanie Rist s’emploie à son tour à rassurer. « Je veux d’abord vous confirmer que la pérennisation financière des SEC-Pa sera pleinement garantie en 2026 », peut-on lire, la ministre promettant des « garanties solides » et défendant la « singularité de ce modèle ». Ces structures « apportent une réponse essentielle aux inégalités sociales et territoriales de santé et renforcent l’accès aux soins (…) grâce à des équipes pluridisciplinaires médico-psycho-sociales », salue Stéphanie Rist qui parle d’une expérimentation « positive ».
Pour cette année, donc, le financement sera assuré via la mobilisation du Fond d’innovation du système de santé (FISS, jusqu’à fin octobre), de dotations dans le cadre du nouveau réseau France Santé (auxquels ces structures SEC-Pa seront éligibles) et d’éventuels compléments budgétaires des Fonds d’investissement régional (FIR). Mais après 2026, pour que l’expérimentation passe dans le droit commun avec un financement pérenne, il faudra « une mesure législative », recadre la ministre. Elle appelle les structures participatives concernées à discuter avec ses services « du cadre juridique et financier de long terme ».
En filigrane, la question de la généralisation
« Enfin ! », se félicite ce jeudi le collectif des structures expérimentatrices SEC-Pa. Ce dernier accueille positivement les engagements écrits du gouvernement mais regrette qu’ils soient centrés sur « le court terme et le maintien de l’existant » laissant en suspens la question centrale de la généralisation de ce modèle participatif. Car au-delà du sort des 26 SEC-Pa pilotes, « des dizaines de structures d'exercice coordonné et de projets en création sur tout le territoire » attendent leur entrée dans le droit commun, insiste le collectif.
Un rendez-vous a été proposé le mardi 17 février au ministère. D’ici là, hors de question de relâcher la pression. Le Collectif d’Île-de-France « pour défendre la santé participative », maintient son appel à un rassemblement ce samedi 14 février à 15h, Place de la République à Paris.
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