Après l’avis du Conseil constitutionnel, la loi prorogeant l’État d’urgence sanitaire, votée en fin de semaine dernière par les parlementaires, vient d'être promulguée. Avec elle l’article 6, qui met en place le système d’information permettant le traçage numérique des patients Covid-19 et de leurs contacts, qui sera renseigné, entre autres, par les médecins. Le service Contact Covid, a donc ouvert ce mercredi sur Ameli pro.
Les premières versions du dispositif avaient suscité l’inquiétude des professionnels de santé, notamment sur le respect du secret médical. Dans une lettre adressée aux médecins le 12 mai, que Le Généraliste s’est procurée, le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom), par la voix de son président le Dr Patrick Bouet, se satisfait des ajustements finalement apportés par les parlementaires. Il identifie comme « garanties importantes » : le fait que la nature des données collectées ne concernera que le statut des patients par rapport au Covid-19, la nécessité de demander l’accord du patient pour transmettre ces données à des tiers, la limitation dans le temps de leur conservation, la transparence exigée sur le dispositif ou encore le comité de suivi qui doit être mis en place. La décision du Conseil constitutionnel d’exclure l’accès à ces informations aux acteurs sociaux en soulignant la vocation exclusivement sanitaire du dispositif « nous conforte dans nos exigences », estime l’Ordre. Par ailleurs, le texte crée finalement pour le Covid-19, un nouveau cadre de déclaration obligatoire, sur le modèle de ce qui existe pour les autres MDO, une précision qui permet au Cnom d’affirmer, « ce dispositif respecte pleinement les principes déontologiques qui nous guident ».
Une mission supplémentaire pour les médecins
Jugeant que les avancées du texte sont « positives » et que les garanties « répondent aux demandes », le Dr Bouet encourage donc maintenant les médecins à s’impliquer dans ce dispositif de traçage numérique. « Parce que les médecins partagent les enjeux vitaux de santé publique ils devront dès lors pleinement s’engager pour accompagner leurs patients dans le déconfinement en garantissant pleinement leurs droits (…) le médecin doit dans le contexte établi par la loi assurer pleinement son rôle », écrit le généraliste, président de l’Ordre. Pour répondre aux questions que peuvent se poser les médecins sur le dispositif, le Cnom a également mis en place sur son site internet un thesaurus sous forme de questions-réponses. « Ces missions s’ajoutent à votre compétence quotidienne et votre dévouement sans faille. Je souhaitais vous le redire et vous remercier », conclut Patrick Bouet.
Quid des remplaçants ?
Quelle sera l’adhésion des généralistes à ce dispositif de traçage ? Le syndicat national des jeunes médecins généralistes (SNJMG), souligne à son tour dans un communiqué que le dispositif voté « est plus acceptable » dans sa version finale, mais recommande aux généralistes, malgré tout, de « demander systématiquement le consentement des personnes avant leur inscription sur Contact Covid » et de limiter la recherche des personnes contact, seulement à ceux qui résident avec le patient infecté, « voire aux personnes contact à risques dont ils seraient le médecin traitant ». Le SNJMG, déplore aussi que les remplaçants, « encore une fois », soient exclus de la procédure, puisqu’elle nécessite de passer par amelipro.
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