La mise en place d’une stratégie de traçage numérique des personnes ayant contracté le coronavirus pourrait être un élément essentiel des mesures de déconfinement. Le gouvernement travaille actuellement sur une application qui le permettrait. Le comité d’éthique spécifique au numérique s’est d’ores et déjà prononcé sur la nécessité de garde-fous dans ce domaine. Ce lundi, c’est au tour du Conseil national de l’Ordre des médecins de donner son avis sur la question.
Dans un communiqué, l’Ordre explique en premier lieu que le traçage numérique ne peut être qu’un élément parmi un ensemble de mesures dans la stratégie globale de déconfinement. Il suppose aussi l’équipement de la population en smartphones, ce qui peut poser question aux vues de la fracture numérique.
Un prérequis au pistage, le dépistage
Selon le Cnom, quelle que soit l’application mise en place, certains prérequis sont indispensables pour que le traçage numérique soit efficace. Au premier desquels on retrouve la disponibilité des tests, condition sine qua non à un dépistage et un suivi efficace. L’Ordre insiste aussi sur l’isolement des personnes contagieuses ainsi que sur la « mobilisation précoce des professionnels de santé ambulatoires » pour le repérage de la chaîne de contamination.
Sur les différentes options qui peuvent être mises en place, sur le traçage, qui permet l’information des personnes en contact avec un patient qui s’est déclaré contaminé, le Cnom considère qu’il doit reposer sur « le volontariat et l’anonymat ». L’Ordre estime qu’il ne doit pas y avoir de géolocalisation possible que ce soit pour les personnes contaminées ou les personnes contact.
Pas de données fournies par le médecin
Pour éviter le recoupement des données avec un fichier de santé, « l’enregistrement des données médicales ne doit pas être alimenté par le médecin », souligne le Cnom. En plus de l’anonymat des données, leur conservation doit également être limitée dans le temps. Pour les personnes contact, « en cas d’alerte Bluetooth, il ne doit pas y avoir de rapprochement possible par l’État
sur les déplacements des personnes, ni de contrôle des résultats de contamination éventuelle ». C’est seulement à ces conditions, que l’Ordre considère que le traçage « peut présenter un intérêt ».
En revanche, il est catégorique sur son opposition au tracking, qui « correspond à un traçage systématique des déplacements des personnes ». Pas d’adhésion de la personne, obligation de déclarer son état de santé, système de géolocalisation, opposable au citoyen pour sa prise en charge etc. Autant de raisons qui font qu’aux yeux du Cnom cette méthode est « trop liberticide par rapport à la protection des libertés individuelles ».
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