Chose promise, chose due… L’exécutif enterre la MSO obligatoire en première intention, qui était sans doute une des mesures dans les tuyaux ayant le plus braqué la médecine libérale, perçue comme une forme de « punition » ou de « flicage » des prescriptions d’arrêts de travail, même si l’exécutif s’en défendait.
Le gouvernement avait en effet envisagé, dans la version initiale du projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales, de durcir la procédure de mise sous objectifs (MSO), en la rendant obligatoire pour le praticien « considéré comme hyperprescripteur », dès lors que cette procédure aurait été demandée par le directeur de la caisse primaire. Un changement complet de paradigme puisque, jusque-là, le directeur de la caisse pouvait seulement « proposer » à un médecin dans le viseur (comparativement à une cohorte de prescripteurs équivalents), une telle mise sous objectifs, alternative à la procédure de mise sous accord préalable. Cette MSO était donc facultative, elle aurait été obligatoire en première intention.
Diagnostic de la procédure et des autres outils
La mobilisation des médecins libéraux et la grève unitaire de janvier ont donc tout changé et se traduisent aujourd’hui par un amendement de suppression (à l’article 17), comme l’exécutif s’y était engagé mi-janvier. « Si le gouvernement maintient sa volonté de lutter contre les arrêts de travail abusifs, il convient d’accompagner les professionnels qui les prescrivent pour en diminuer le nombre en adéquation avec l’état de santé des personnes concernées », peut-on lire dans l’exposé des motifs de l’amendement en question. « Un travail de transparence et d’amélioration du dispositif sera engagé avec les syndicats représentatifs des professionnels de santé libéraux prescripteurs pour renforcer l’outil et la confiance dont il bénéficie de la part des professionnels », ajoute le gouvernement.
De fait, le gouvernement s’est engagé à généraliser le dispositif d’accompagnement « SOS IJ » d’ici à juin 2026. Après avoir été expérimenté avec succès dans quatre régions pilotes, ce mécanisme permet aux médecins de solliciter l’Assurance-maladie en cas de difficultés sur les prescriptions particulièrement complexes d’arrêts de travail.
La Cnam a confirmé de son côté qu’elle allait engager avec les syndicats un travail global sur les arrêts de travail avec trois réunions thématiques : diagnostic partagé de l’évolution des dépenses d’IJ et des sous-jacents de cette dynamique ; bilan des outils et leviers actuels ; généralisation de SOS IJ. De quoi apaiser les tensions sur un dossier que la caisse a jugé elle-même « majeur et complexe ».
« Les patients n’avaient plus accès au cabinet » : une généraliste de Maine-et-Loire victime des inondations témoigne
Les ESS marquent leur territoire
Télémédecine : le gouvernement prêt à déverrouiller (un peu) les consultations à distance
Syndicats de biologistes libéraux et SEL font l’union sacrée au sein d’une fédération… et poussent leurs pions